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Cour des Comptes. Rapport sur l’autonomie fiscale en outre-mer

Cour des Comptes. Rapport sur l’autonomie fiscale en outre-mer

🕔10:37, 26.Nov 2013

La Cour des comptes a rendu public, lundi 25 novembre 2013, un rapport sur l’autonomie fiscale en outre-mer. Sont concernés la Nouvelle-Calédonie, la Polynésie française, Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon et Wallis-et-Futuna. Nonobstant le statut spécifique de la Nouvelle-Calédonie, ces six territoires

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