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Tag "article 74"

Saint-Martin – Daniel GIBBS, “comptable des promesses de François Hollande pour les COM”

Saint-Martin – Daniel GIBBS, “comptable des promesses de François Hollande pour les COM”

🕔12:26, 12.Mai 2015

Pour le député de Saint-Barthélemy et Saint-Martin, secrétaire national en charge du Comité des Outremers de l’UMP, il est impératif que les promesses faites vendredi par le Chef de l’Etat aux jeunes Collectivités d’outre-mer soient suivies d’effets. « Je souhaite vivement,

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Martinique : Adhésion officielle à l’OECS

Martinique : Adhésion officielle à l’OECS

🕔11:47, 4.Fév 2015

Ce jour, mercredi 4 février 2015, la Martinique deviendra officiellement le 10ème membre associé de l’OECS  (Organisation of Eastern Caribbean States). Qu’est-ce que l’OECS ? Créée en juin 1981 par le traité de Basseterre, l’OECS se pose comme l’institution de

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Saint-Martin – Louis Mussington l’affirme : “Il est grand temps de créer une commission fiscale”

Saint-Martin – Louis Mussington l’affirme : “Il est grand temps de créer une commission fiscale”

🕔22:48, 23.Nov 2014

Il est grand temps de créer une commission fiscale Il convient de rappeler que la collectivité jouit depuis 2007 d’un pouvoir fiscal propre. Autrement dit nous arrêtons sur place nos propres règles fiscales sans passer par le parlement Français. Il

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Antilles. Conséquences potentielles de la démission du sénateur Louis-Constant Fleming

Antilles. Conséquences potentielles de la démission du sénateur Louis-Constant Fleming

🕔20:09, 29.Déc 2013

Conformément à ce que nous tentons systématiquement de faire, vous aurez eu les mots de l’intéressé, un rapide survol de leur portée et maintenant une vision (le mot est choisi) plus analytique des impacts éventuels de la démission du Sénateur

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Association. True hope for Saint-Martin organise sa première conférence-débat

Association. True hope for Saint-Martin organise sa première conférence-débat

🕔12:11, 5.Déc 2013

Habitants de St Martin, à l’occasion de la date du l0ème anniversaire du référendum sur l’article 74, le samedi 7 Décembre 2013, l’association “True Hope For St Martin“ a le plaisir de vous inviter à la conférence-débat intitulée : “Dites-nous, Article 74

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Evolution statutaire : Le Professeur Carcassonne est décédé

Evolution statutaire : Le Professeur Carcassonne est décédé

🕔23:05, 27.Mai 2013

Les hommages du monde politique et universitaire se multiplient tant Carcassonne était devenue une référence en termes de Constitution, qu’il a d’ailleurs commentée en 1996, et participait à tous les débats relatifs à l’évolution des institutions. Membre de la commission

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