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Tag "Arrêté Territorial"

St. Barth – Fête de Corossol et arrêté de la Collectivité

St. Barth – Fête de Corossol et arrêté de la Collectivité 0

🕔14:00, 17.Juil 2015

ARRETE PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT A COROSSOL A L’OCCASION DE LA FETE DE LA “SAINT-LOUIS”  Le Président de la Collectivité, VU la Loi Organique n° 2007-223 et la Loi ordinaire n° 2007-224 du 21 février 2007 du

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05 Juillet, “I Love My RAM” à Colombier ! Arrêté territorial…

05 Juillet, “I Love My RAM” à Colombier ! Arrêté territorial… 0

🕔14:00, 2.Juil 2015

Dans le cadre de l’organisation du concours de Boucs à Colombier, le dimanche 05 juillet 2015, et pour des raisons sécuritaires, la Présidente Aline Hanson a pris un arrêté territorial portant sur la fermeture temporaire d’une portion de la route

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Saint-Martin. Arrêté Territorial – la rue du Général de Gaulle sera fermée dimanche 29 juin 2014, de 6 heures à 18 heures

Saint-Martin. Arrêté Territorial – la rue du Général de Gaulle sera fermée dimanche 29 juin 2014, de 6 heures à 18 heures 0

🕔20:23, 28.Juin 2014

Dans le cadre de travaux de dessouchage à effectuer par la Collectivité de Saint-Martin, un arrêté territorial de la Présidente porte autorisation de fermeture temporaire de la rue du Général de Gaulle, dimanche 29 juin 2014, de 6 heures à

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