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Appel aux candidatures pour l’édition d’un service privé de télévision à vocation locale diffusé en clair dans la collectivité de Saint-Martin

Appel aux candidatures pour l’édition d’un service privé de télévision à vocation locale diffusé en clair dans la collectivité de Saint-Martin

🕔13:28, 6.Août 2014

Source CSA Date de publication : mardi 05 août 2014  Assemblée plénière du 2 juillet 2014 Le Conseil supérieur de l’audiovisuel, Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, notamment ses articles 26, 30-1

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