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Tag "Accord fiscal"

Saint Barthélemy. Signature d’un accord pour lutter contre l’évasion fiscale

Saint Barthélemy. Signature d’un accord pour lutter contre l’évasion fiscale

🕔10:08, 18.Fév 2014

L’Union européenne et la France ont signé lundi 17 février, un accord fiscal concernant Saint- Barthélemy. Cet accord vise à l’application de la directive européenne sur la fiscalité de l’épargne et de la directive sur la coopération administrative, et de leur éventuels futurs

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