SAINT MARTIN : LE PRÉSIDENT N’A PAS RESPECTÉ LA LOI

F. LETUVEE
Par F. LETUVEE 21 Mar 2011 07:15

SAINT MARTIN : LE PRÉSIDENT N’A PAS RESPECTÉ LA LOI

Marigot, le 19 mars 2011.-  Dans une lettre au Président de la Collectivité et au Représentant du Groupe UD, qui avait demandé au préfet de statuer, ce dernier reconnaît l’illégalité du vote de la délibération CT-31-5 2010 prise lors du Conseil territorial du 9 décembre dernier.

Lors de ce Conseil territorial le président avait proposé un bouleversement dans les nominations de conseillères ou conseillers dans des organismes relevant de la Collectivité. Il avait, notamment éliminé Daniel Gibbs du conseil d’administration de la SEMSAMAR et de celui du Port. Il avait également relevé Pierre Alioti du Conseil du Port.

Le Groupe UD avait demandé que, selon la loi organique, article 6321-16,  soit appliqué. Cet article spécifie : « Les votes sur les nominations ont toujours lieu au scrutin secret». Le Président avait argumenté pour rejeter cette demande.

Le préfet, dans son courrier, stipule :

« De ce fait, si une demande de vote secret a bien été formulée par un sixième des membres du Conseil, la délibération CT 31-5 2010 du 9 décembre 2010 concernant la désignation des élus dans les organismes extérieurs (…) me paraît entachée d’illégalité, comme je l’ai indiqué au Président, qui doit la retirer et faire procéder à un nouveau vote, si tel est le cas».

L’UD avait solennellement mis le président en garde lors du Conseil territorial; il se retrouve maintenant dans une situation incroyable de devoir recommencer tout le processus, jetant l’administration dans un blocage néfaste pour son fonctionnement. En effet, si le résultat du futur vote secret n’est pas identique à celui du 9 décembre, des organismes comme la SEMSAMAR devront également revoir des décisions prises depuis lors.

C’est pourquoi l’UD conjure le président de ne pas tarder à rétablir la légalité car il y va ,non seulement de la réputation démocratique de Saint-Martin mais aussi du fonctionnement de l’administration qui aurait pu s’éviter ce problème.

Source : Jean-David Richardson, conseiller territorial.

 

F. LETUVEE
Par F. LETUVEE 21 Mar 2011 07:15