Projet de loi relatif à la biodiversité : des avancées significatives pour les outre-mer

Ministère
Par Ministère 25 Mar 2015 15:16

Projet de loi relatif à la biodiversité :  des avancées significatives pour les outre-mer

Les députés ont adopté mardi le projet de loi relatif à la biodiversité porté par la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie, Madame Ségolène ROYAL.

Le texte adopté à l’Assemblée nationale comporte ainsi plusieurs avancées importantes pour les Outre-mer :

  • la gouvernance de l’Agence Française pour la biodiversité (AFB) a été améliorée afin de permettre une juste représentation des Outre-mer au niveau local et au sein des futures délégations territoriales de l’Agence. A cet égard, la ministre des Outre-mer rencontrera le 30 mars prochain Monsieur Olivier LAROUSSINIE, préfigurateur de l’AFB, afin d’évoquer le rôle de la future Agence en faveur de la biodiversité outre-mer.
  • le dispositif d’accès aux ressources génétiques et de partage juste et équitable des avantages (APA) découlant de leur utilisation, permettra de lutter contre le pillage des ressources naturelles et de préserver les connaissances traditionnelles des communautés d’habitant.

Par ailleurs, Madame George PAU-LANGEVIN tient à rappeler son attachement à la préservation des traditions et à l’amélioration des conditions de vie des communautés amérindiennes et bushinengé de Guyane.

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Par Ministère 25 Mar 2015 15:16
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