Arrêté du Président du conseil territorial de Saint-Barthélemy

Collectivité d'outremer de Saint Barthélemy
Par Collectivité d'outremer de Saint Barthélemy mars 19, 2015 16:07

Arrêté du Président du conseil territorial de Saint-Barthélemy

Le Président du Conseil Territorial,

Vu le Code Général des Collectivité Territoriales,

Vu  le Code de la Route et notamment l’article L. 411-6,

Vu la nécessité de réglementer le sens de circulation dans les rues de Gustavia,

Vu la demande formulée par la “BUCKET REGATTA LLC”, pour l’organisation de la manifestation nautique dénommée “Saint-Barth Bucket Régatta” sur le territoire de la Collectivité de Saint-Barthélémy du 19/03/15 au 22/03/15,

Vu la délibération du Conseil exécutif N°2011-1140 CE du 22 Décembre 2011, autorisant l’organisation de la « Saint-Barth Bucket » sur le territoire de la Collectivité de Saint-Barthélémy pour les saisons 2013 à 2017,

CONSIDERANT  l’augmentation du trafic routier qu’entrainera une telle manifestation à Gustavia, et en particulier dans les secteurs Sud-Est et Sud-Ouest de la ville, ainsi que dans la partie basse de la voie 54, reliant Gustavia à Lurin,

CONSIDERANT  l’étroitesse de ces voies de circulation, mais aussi la sinuosité, l’absence d’accotement stabilisé et la pente de certaines d’entre elles,

CONSIDERANT les possibilités limitées en places de stationnement à Gustavia et sur la voie 54,

CONSIDERANT  la nécessité d’assurer le bon ordre, la sécurité publique et le libre passage des services de Sécurité d’incendie et de Secours.

ARRETE

ARTICLE 1 : La circulation et le stationnement à Gustavia et sur la voie 54 menant à Lurin, seront temporairement modifiés, durant la manifestation aérienne dénommée « Bucket Air Show », qui se déroulera en cours d’après-midi du samedi 21 mars 2015 au-dessus du domaine maritime sur la côte Sud de l’île de Saint-Barthélemy.

ARTICLE 2 : A cette occasion, un sens unique de la circulation sera instauré sur la voie 54 menant de Lurin à Gustavia dans le sens descendant.

ARTICLE 3 : Le stationnement sera strictement interdit sur les portions de rues suivantes desservant l’hôpital de l’île :

  • La portion de la rue Samuel Fahlberg située entre les rues Jeanne d’Arc et Iréné De Bruyn,
  • La portion de la rue Iréné De Bruyn, située entre les rues Samuel Fahlberg et Des Marins,

ARTICLE 4 : Les usagers de la route devront se conformer aux règles de circulation et de stationnement qui leurs seront indiquées par les agents de la force publique présents sur la voie publique. Tout stationnement gênant la circulation et le libre passage des services de Sécurité d’incendie et de Secours, sera réprimé au regard des infractions prévues au code de la route. 

ARTICLE 5 : La publicité se fera par affichage de la présente décision à l’entrée de la zone concernée  et sur les lieux habituels réservés à cet effet, publié au journal officiel de Saint-Barthélémy et transmis au représentant de l’Etat. Le public pourra le consulter à l’hôtel de la Collectivité aux heures d’ouverture des bureaux.

ARTICLE 6 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Saint-Barthélémy dans un délai de deux mois à compter de sa publication.

ARTICLE 7 : Les services de la Gendarmerie Nationale et de la Police Territoriale sont chacun en ce qui les concerne chargés de l’application du présent arrêté.

Monsieur le Directeur Général des Services,

Monsieur le Chef de Centre des Services de Sécurité Pompiers, Madame la Directrice des Services Techniques Territoriaux sont destinataires d’une copie du présent arrêté à toutes fins administratives habituelles.

Le Président, certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte.

Fait à Saint-Barthélemy, le 17 Mars 2015

Le Président

Bruno MAGRAS

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Par Collectivité d'outremer de Saint Barthélemy mars 19, 2015 16:07