ERRATUM : les détecteurs de fumée ne sont pas obligatoires à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin

Préfecture de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin
Par Préfecture de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin 26 Fév 2015 16:30

ERRATUM : les détecteurs de fumée ne sont pas obligatoires à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin

En réponse au communiqué de la Préfecture relatif aux détecteurs de fumée, deux élus des collectivités de Saint-Barthélémy et de Saint-Martin ont fait remarquer que les dispositions du code de la construction et de l’habitation rendant désormais obligatoire l’installation d’un détecteur avertisseur autonome de fumée (DAAF) dans tous les logements ne s’appliquaient pas aux deux collectivités.

En effet, dans le cadre du transfert de compétences opéré par la loi organique, il appartient exclusivement aux collectivités de réglementer sur ce sujet. Celles-ci n’ayant pris aucune disposition particulière, la mise en place d’un détecteur avertisseur autonome de fumée (DAAF) ne revêt donc aucun caractère obligatoire à Saint-Barthélémy et à Saint-Martin.

Toutefois, face aux enjeux en termes de sécurité des personnes et des biens, la préfecture incite fortement les habitants de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin à se munir d’un détecteur de fumée.

Préfecture de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin
Par Préfecture de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin 26 Fév 2015 16:30

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