Avantages fiscaux… attention à la dépendance

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Par Autre 19 Fév 2015 16:01

Avantages fiscaux… attention à la dépendance

Il est aujourd’hui à la mode d’apporter aux problèmes économiques une réponse fiscale. Cela revient souvent à confier à l’impôt des missions qui ne sont pas les siennes puisqu’il s’agit alors d’influer sur les comportements et non d’améliorer les recettes de l’Etat. Mais surtout, cela rend des pans entiers de l’économie dépendants de l’impôt. Au point que les acteurs qui en profitent en viennent à espérer que les impôts ne baissent pas !

Ainsi, l’outre-mer est artificiellement financée par des investisseurs qui ne regardent que leur taux de défiscalisation et non l’intérêt économique du placement. Tous les ans, il est question de supprimer la niche outre-mer et tous les ans les parlementaires concernés rétorquent que cela conduira à la faillite des territoires ou au soulèvement des populations. Bref, l’impôt négatif que constitue la défiscalisation ne sert pas au développement de l’outre-mer mais seulement à le maintenir dépendant de la métropole.

De la même manière, le bâtiment est aujourd’hui porté à bout de bras par diverses niches dont les plus récentes sont la réduction d’impôt Pinel et les nouveaux abattements sur les donations de logements neufs ou de terrains à bâtir. Lorsque le premier argument de vente d’un promoteur immobilier est celui de la réduction d’impôt grâce à l’investissement dans la pierre, il en vient forcément à espérer que les impôts augmentent ou au moins ne disparaissent pas. Ailleurs, certains entrepreneurs doivent expliquer aux investisseurs qu’en s’associant avec eux ils bénéficieront de la « réduction d’ISF-PME » ou de la « réduction Madelin » d’impôt sur le revenu. Autrement dit, ces chefs d’entreprise ne trouvent du financement que parce qu’il y a des gens qui paient trop d’impôt. La situation devient donc malsaine.

La réduction d’impôt peut même constituer l’essentiel du financement privé d’un secteur. C’est notamment le cas des œuvres de bienfaisance ou des organismes d’intérêt général. Le discours est ouvertement et presque uniquement celui de la générosité en échange de deux tiers de réduction d’impôt… Autrement dit, si l’impôt disparaît, la générosité risque de disparaître aussi. Cela est tellement vrai que les fondations reconnues d’utilité publique, qui ont aujourd’hui droit à une réduction d’ISF de 75 %, en sont à prier pour que cet impôt ne disparaisse pas. En effet, certaines se demandent si leurs plus gros donateurs, qui préfèrent jusqu’à présent leur donner 66 666,66 € plutôt que 50 000 € à l’Etat, seraient prêts demain à continuer de leur donner gratuitement 66 666,66 € si l’ISF venait à disparaître. Elles doutent même qu’ils soient disposés à remplacer ne serait-ce que 50 000 € d’ISF par 50 000 € de dons puisqu’ils auraient alors le choix de ne plus rien payer du tout.

Et de la crainte au chantage, il n’y a qu’un pas. Le gouvernement dispose donc aujourd’hui d’une arme maîtresse face à des associations qui deviendraient récalcitrantes : La fin de la réduction d’impôt…

Source : contribuables.org

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Par Autre 19 Fév 2015 16:01