Prud’Hommes : Rentrée solennelle de la juridiction de Basse Terre

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Par Autre 25 Jan 2015 18:35

Prud’Hommes : Rentrée solennelle de la juridiction de Basse Terre

L’audience Solennelle de rentrée de la Juridiction s’est tenue ce vendredi 23 Janvier 2015 à Basse terre.

Le blocage de la juridiction  décidé lors l’AG du 17 octobre concernant les difficultés des Conseillers des Iles du Nord pour exercer leur mandat a été reportée lors de l’Ag du 16 janvier 2015,  au 31 Mars 2015,  compte tenu de réponses, par la direction de l’organisation judiciaire, SDOJI,  jugées positives .
Un délai de trois mois est nécessaire à la mise en place d’un décret qui doit être soumis à la consultation du ministère du travail, du ministère des finances, du ministère des outre-mer, des collectivités de Saint-Martin et de Saint-Barthélémy, à l’avis du Conseil supérieur de la prud’homie, puis à l’examen du Conseil d’Etat.
Ce qui explique qu’il ne pourra entrer en vigueur avant la fin du premier trimestre de cette année.
La décision de report, a été saluée, par le Ministère, pour le sens des responsabilités des membres de l’assemblée générale.
L’année 2015 est l’année de présidence des salariés.
Un président et un vice-président sont élus tous les ans pour gérer chaque section. Ces fonctions sont occupées alternativement par un conseiller salarié puis un conseiller employeur.
Le conseil de prud’hommes est une juridiction de premier degré des litiges nés en 1806,  à l’occasion de l’exécution ou de la rupture du contrat de travail entre employeurs et salariés de droit privé, comme le licenciement et la rupture conventionnelle.
Les personnels de services publics exerçant dans les conditions de droit privé dépendent également du conseil de prud’hommes.
Le conseil de prud’hommes constitue une institution originale ; il est à la fois une juridiction d’exception, paritaire et élective.
Apparu au xie siècle, le mot prud’homme provient de preux homme ou prode homme, preux et prode provenant de la même racine latine prode dérivée du verbe latin prodesse : « être utile ».
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Par Autre 25 Jan 2015 18:35
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