Saint Barthélemy : ARRETE PORTANT REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION A GUSTAVIA

Collectivité d'outremer de Saint Barthélemy
Par Collectivité d'outremer de Saint Barthélemy 31 Déc 2014 15:57

Saint Barthélemy : ARRETE PORTANT REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION A GUSTAVIA

Le Président de la Collectivité de Saint-Barthélemy,

VU le Code Général des Collectivité Territoriales,

Vu le Code de la Route et notamment l’article L. 411-6,

Vu la nécessité de réglementer le sens de circulation dans les rues de Gustavia,

CONSIDERANT l’augmentation considérable du trafic routier lors des fêtes de fin d’années, l’étroitesse des voies de circulation, les possibilités limitées en places de stationnement,

CONSIDERANT la nécessité de modifier temporairement pour des raisons de sécurité et d’assouplissement du trafic routier le sens de circulation sur la rue de la République,

CONSIDERANT la nécessité d’assurer le bon ordre, la sécurité publique et le libre passage des services de Sécurité et de Secours.

ARRETE

 ARTICLE 1 :   Pour des raisons de sécurité et d’assouplissement du trafic routier aux entrées et aux sorties de Gustavia, du Mercredi 31 Décembre 2014 à 12h00 au Vendredi 02 Janvier 2015 à 08h00, la circulation des  véhicules sur la portion de la voie 209 dite « route de Sous le Fort » située entre le parking des droits de quais et la poissonnerie sera modifiée comme suit :

                                         Un sens unique de circulation sera instauré de la zone industrielle de Public vers le centre ville.

ARTICLE 2 : La circulation sur la rue République restera en double sens, de la rue de la Suède à la poissonnerie.

Le stationnement sera interdit sur la deuxième file de TAXIS qui servira de voie de circulation, comme le prévoit l’article 2 alinéa 1 de l’arrêté N°2013-204 (P) du 06/12/2013.

ARTICLE 3 : La signalisation réglementaire correspondante sera mise en place et entretenue par la Direction des Services Techniques Territoriaux. Les dispositions du présent arrêté annulent et remplacent toutes les prescriptions antérieures qui pourraient leur être contradictoires.

ARTICLE 4 :  La publicité se fera par affichage de la présente décision à l’entrée de la zone concernée et sur les lieux habituels réservés à cet effet, publié au journal officiel de Saint-Barthélémy et transmis au représentant de l’Etat. Le public pourra le consulter à l’hôtel de la Collectivité aux heures d’ouverture des bureaux.

ARTICLE 5 :  Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Saint-Barthélémy dans un délai de deux mois à compter de sa publication.

ARTICLE 6 :  Les services de la Gendarmerie Nationale et de la Police Territoriale sont chacun en ce qui les concerne chargés de l’application du présent arrêté.

Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Chef de Centre des Services de Sécurité Pompiers, Madame la Directrice des Services Techniques Territoriaux sont destinataires d’une copie du présent arrêté à toutes fins administratives habituelles.

Le Président, certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte.

 

Collectivité d'outremer de Saint Barthélemy
Par Collectivité d'outremer de Saint Barthélemy 31 Déc 2014 15:57