Saint Barthélemy : Paiement de la CFAE en ligne

Collectivité d'outremer de Saint Barthélemy
Par Collectivité d'outremer de Saint Barthélemy 29 Déc 2014 12:24

Saint Barthélemy : Paiement de la CFAE en ligne

La Collectivité de Saint-Barthélemy informe les redevables de la Contribution forfaitaire annuelle des entreprises (CFAE) que les formalités déclaratives et le paiement de la CFAE pourront désormais se faire en ligne à compter du 1er janvier 2015.

Il suffira pour cela de se rendre sur la page d’accueil du site Internet de la Collectivité et de suivre les indications relatives au paiement en ligne.

Il demeurera néanmoins possible de déposer ou d’adresser sa CFAE comme les années précédentes auprès du régisseur de la CFAE situé dans les locaux de la CEM, rue Oscar II à Gustavia.

Le paiement en ligne ne sera ouvert qu’aux entreprises et sociétés déjà inscrites. Les nouvelles ne pourront pas le faire la première année.

Pour mémoire, la CFAE est due par toutes les entreprises et sociétés établies sur l’île et est exigible du 1er janvier au 31 mars de l’année d’imposition, sur la base des effectifs salariés au 1er janvier (articles 7 à 12 du code des contributions). 

Collectivité d'outremer de Saint Barthélemy
Par Collectivité d'outremer de Saint Barthélemy 29 Déc 2014 12:24