Le ministre de l’économie et des finances s’attire les foudres des avocats de France

Igor Rembotte
Par Igor Rembotte 17 Nov 2014 10:47

Le ministre de l’économie et des finances s’attire les foudres des avocats de France

Du 17 au 21 novembre, à l’appel de la conférence des bâtonniers et du conseil national des barreaux, la France et ses outre-mer risquent de vivre de très lourdes perturbations au sein des tribunaux.

Pourquoi ? Parce que les avocats, ou tout le moins une bonne partie d’entre eux, ont décidé de s’organiser pour réagir au projet de loi relatif à la croissance et à l’activité d’Emmanuel Macron, Ministre de l’Economie, de l’Industrie et du Numérique.

La conférence des bâtonnier estime que “Le projet de loi Macron comporte des propositions dangereuses et incompatibles avec la profession d’avocat. Le projet de loi de la Chancellerie, communiqué quelques jours plus tard, est différent de celui de Bercy, mais il ne le remplace pas. Cela a pour conséquence de créer une situation totalement confuse. La mobilisation des barreaux dans l’unité doit donc rester totale. (…)

Les avocats des différents barreaux sont donc sollicités pour s’opposer à ce projet de loi et aux rapports sollicités par le gouvernement qui :

  • portent atteinte à la justice de proximité par la suppression de la territorialité, ce qui va entraîner la désertification de la défense dans les zones rurales au profit de quelques mégalopoles, renchérissant de fait le coût de la justice,
  • affaiblissent les Barreaux et portent un coup fatal à des milliers de petites entreprises, car la profession d’avocat est exclusivement d’exercice libéral et exerce à plus de 60 % en TPE ou PME,
  • portent atteinte à l’indépendance et au secret professionnel de l’avocat seul garant des droits du citoyen,
  • créent un nouveau corps d’avocats salariés en entreprises totalement dépendants de leurs employeurs qui n’offriront aucune des garanties déontologiques qu’offrent les avocats libéraux.
  • portent atteinte à la sécurité juridique corollaire de la sécurité économique.

Vers quoi s’oriente-t-on si une majorité des 163 barreaux de France actée cette semaine d’action ?

Une grève paralysante de la machine juridictionnelle puisque les 163 barreaux sont appelés par la conférence des bâtonniers à s’exprimer sur la faisabilité d’une semaine d’action qui intègrerait la grève générale vis à vis :

  • des désignations au titre de la garde à vue,
  • de la désignation des commissions d’office dans le cadre de la défense pénale d’urgence,
  • de toutes les missions de service public dévolues par l’Etat aux Avocats,
  • de toutes les audiences, quelles que soient les Juridictions ou la nature des dossiers.

A suivre…


Igor Rembotte
Par Igor Rembotte 17 Nov 2014 10:47

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