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12 Novembre 2014 – Jacques BILLANT nommé préfet de la région Guadeloupe
Monsieur Jacques Billant, Préfet de la Région Guadeloupe (photo : préfecture de Dordogne)
C’est sur proposition du Ministre de l’Intérieur que Monsieur le Préfet Jacques Billant quittera la Dordogne pour la Guadeloupe où il succèdera à Madame la Préfète Marcelle Pierrot.
Marcelle Pierrot aura assumé ces fonctions durant deux années et aura parqué son passage puisqu’elle fût la première femme d’origine guadeloupéenne à accéder à ces fonctions au Palais d’Orléans de Basse-Terre.
A Saint-Martin et Saint-Barthélemy, le Préfet délégué Philippe Chopin change donc d’interlocuteur privilégié.
DECRET
Décret du 12 novembre 2014 portant nomination du préfet de la région Guadeloupe, préfet de la Guadeloupe, en outre représentant de l’Etat dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin – M. BILLANT (Jacques)
NOR: INTA1421709D
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre, du ministre de l’intérieur et de la ministre des outre-mer,
Vu la Constitution, notamment ses articles 13 et 72,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l’Etat ;
Vu le décret n° 64-805 du 29 juillet 1964 modifié fixant les dispositions réglementaires applicables aux préfets ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de 1’Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2007-1071 du 6 juillet 2007 relatif au représentant de 1’Etat dans la collectivité de Saint-Barthélemy ;
Vu le décret n° 2007-1072 du 6 juillet 2007 relatif au représentant de l’Etat dans la collectivité de Saint-Martin ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
Article 1 : M. Jacques BILLANT, préfet de la Dordogne, est nommé préfet de la région Guadeloupe, préfet de la Guadeloupe, en outre représentant de l’Etat dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin.
Article 2 : Le Premier ministre, le ministre de l’intérieur et la ministre des outre-mer sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 12 novembre 2014.
Par le Président de la République, François Hollande
Le Premier ministre, Manuel Valls
Le ministre de l’intérieur, Bernard Cazeneuve
La ministre des outre-mer, George Pau-Langevin
