Îles du Nord – Reconnaissance de catastrophe naturelle

Préfecture de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin
Par Préfecture de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin 17 Oct 2014 17:29

Îles du Nord – Reconnaissance de catastrophe naturelle

Suite à la survenance du cyclone Gonzalo, la ministre des outre-mer a indiqué que la solidarité nationale jouerait au profit des deux collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin et que l’Etat veillerait à un examen attentif des demandes de reconnaissance de catastrophe naturelle formulées par les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin.

Dans ce contexte, il est rappelé aux administrés qu’ils doivent se manifester, auprès des collectivités, selon les modalités définies par ces dernières, afin que la procédure de catastrophe naturelle soit engagée et que, parallèlement, ils doivent faire une déclaration de sinistre auprès de leurs assureurs.

Une fois les dossiers constitués par les collectivités, ceux-ci devront être adressés à la préfecture qui les transmettra, accompagnés des rapports techniques, au ministère de l’intérieur pour être examinés par une commission qui se prononcera sur l’intensité anormale du phénomène climatique.

Ce n’est qu’une fois l’arrêté interministériel publié au Journal Officiel de la République Française que la procédure d’indemnisation pourra être engagée.

Préfecture de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin
Par Préfecture de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin 17 Oct 2014 17:29

Les dernières infos

Suite...
Abonnement WPServeur
Euro0.9181
21 Juil · CurrencyRate · USD
CurrencyRate.Today
Check: 21 Jul 2024 00:00 UTC
Latest change: 20 Jul 2024 23:00 UTC
API: CurrencyRate
Disclaimers. This plugin or website cannot guarantee the accuracy of the exchange rates displayed. You should confirm current rates before making any transactions that could be affected by changes in the exchange rates.
You can install this WP plugin on your website from the WordPress official website: Exchange Rates🚀