Saint-Martin – Phase 2 de l’opération “Déposez les armes”

Préfecture de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin
Par Préfecture de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin 16 Oct 2014 08:46

Saint-Martin – Phase 2 de l’opération “Déposez les armes”

La Préfecture informe que la seconde phase de campagne “Déposez les armes” débute aujourd’hui 15 octobre 2014.

Cette phase de prévention consiste pour, toute personne détentrice d’une arme à feu illégale à se rendre à la Gendarmerie Nationale pour abandonner son arme à l’Etat en vue de sa destruction.

Du 15 au 31 octobre, M. le Procureur s’engage à ne pas poursuivre du chef de détention illégale d’armes, toute personne qui viendra les remettre à la Gendarmerie Nationale de Concordia ou de Quartier d’Orléans en partie française.

Par ailleurs, pour les personnes ne souhaitant pas remettre directement leurs armes, il est envisageable de les faire remettre par un tiers (parent, ami, association…) Côté hollandais, la récupération des armes s’effectuera au bureau de l’Attorney General, Puerta del sol Plaza, Third floor, Unit 37 à Simpson Bay.

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A compter du 1er novembre, l’application de la loi s’effectuera dans toute sa rigueur.

Une phase de répression sera engagée par le renforcement de contrôles (voitures, personnes…) destinés à lutter contre la détention illégale et la circulation des armes. Conformément au droit commun, toute détention illégale donnera lieu à une comparution immédiate devant le tribunal correctionnel.

Préfecture de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin
Par Préfecture de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin 16 Oct 2014 08:46

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