Décliner le Pacte de responsabilité et de solidarité Outre-mer : un nouveau souffle pour les territoires
Les Outre-mer bénéficieront des pleins effets du Pacte de responsabilité et de solidarité.
La ministre des Outre-mer a annoncé ce jour, devant les membres du Conseil économique, social, environnemental régional de la Réunion, les principales modalités selon lesquelles s’appliquerait le Pacte de responsabilité et de solidarité Outre-mer.
Les ménages outre-mer bénéficieront de l’intégralité des mesures visant à soutenir le pouvoir d’achat des salariés et des ménages modestes (allègements de charges salariales, réduction d’impôt sur le revenu, revalorisation des prestations et petites retraites).
Les entreprises des outre-mer profiteront, comme les autres, des allègements de fiscalité prévus au niveau national (suppression de la contribution sociale de solidarité des sociétés, allègement de l’impôt sur les sociétés). L’apport de ces mesures outre-mer sera de l’ordre de 150 M€.
Elles bénéficieront également des mesures nationales d’allègement du coût du travail (baisses de cotisations familiales et suppression des charges de sécurité sociales au niveau du smic) qui devraient leur apporter près d’une centaine de millions d’euros de marges supplémentaires.
Pour tenir compte de l’existence de dispositifs spécifiques d’exonérations de charges sociales patronales outre–mer, une baisse supplémentaire du coût du travail sera garantie, par le recours à un instrument simple, lisible et adapté : ainsi, le CICE outre-mer sera augmenté de 50%, passant de 6% à 9%, soit un apport de 160 M€ environ aux entreprises ultramarines. Cette augmentation du CICE en faveur de tous les secteurs économiques, afin de doper leur croissance, se fera en deux ans (7,5% en 2015 et 9% en 2016), au même rythme que la montée en puissance du Pacte au niveau national.
Au total, le pacte de responsabilité et de solidarité, c’est plus de 400 millions d’euros en faveur de la croissance outre-mer.
Les entreprises des Outre-mer bénéficieront ainsi de marges de manoeuvre significativement accrues. Elles doivent pouvoir les mobiliser en faveur de l’emploi afin de lutter contre un chômage plus élevé en moyenne que dans l’hexagone.
En prenant cette décision attendue, le Premier Ministre met en oeuvre la principale recommandation du rapport présenté par les députés Jean-Claude FRUTEAU et Daniel GIBBES, adopté à l’unanimité en début de semaine par la délégation aux outre-mer de l’Assemblée Nationale.
Le Gouvernement réaffirme ainsi son engagement en faveur de toutes les forces économiques des Outre-mer tout comme sa solidarité envers des territoires et des ménages profondément touchés par le chômage et la crise.
George Pau-Langevin appelle au rassemblement tous les acteurs économiques pour faire gagner les Outre-mer et avec eux, la France.
Les dernières infos
- L’ouragan BERYL touche la Jamaïque en catégorie 4 4.Juil
- L’ouragan BERYL passe en catégorie 5 avant d’atteindre la Jamaïque 2.Juil
- L’ouragan BERYL de nouveau en catégorie 4 au passage au plus près de la Grenade 1.Juil
- L’ouragan BERYL perd un peu en intensité à l’approche de la Barbade 1.Juil
- L’ouragan Béryl en catégorie 4 s’approche de la Barbade et Saint-Vincent-et-les-Grenadines 30.Juin
- L’ouragan BERYL classé en catégorie 1 se renforce et devrait passer au sud de la Martinique 30.Juin
- Législatives Îles du Nord : Un second tour de scrutin afin de départager Alexandra Questel et Frantz Gumbs 30.Juin
- Sxmcyclone : Une onde tropicale traverse l’atlantique et se renforce… 27.Juin
- Profession de foi de Hervé Meunier, candidat aux élections législatives 2024 de Saint-Barthélemy & Saint-Martin 17.Juin
- 𝐋𝐞 𝐛𝐢𝐧𝐨̂𝐦𝐞 𝐏𝐡𝐢𝐥𝐢𝐩𝐩𝐞 𝐏𝐡𝐢𝐥𝐢𝐝𝐨𝐫 𝐞𝐭 𝐃𝐚𝐧𝐢𝐞𝐥 𝐆𝐢𝐛𝐛𝐬, 𝐂𝐚𝐧𝐝𝐢𝐝𝐚𝐭 𝐚𝐮𝐱 𝐞́𝐥𝐞𝐜𝐭𝐢𝐨𝐧𝐬 𝐥𝐞́𝐠𝐢𝐬𝐥𝐚𝐭𝐢𝐯𝐞𝐬 𝐩𝐚𝐫𝐭𝐢𝐞𝐥𝐥𝐞𝐬 𝐬𝐮𝐫 𝐥𝐚 𝐜𝐢𝐫𝐜𝐨𝐧𝐬𝐜𝐫𝐢𝐩𝐭𝐢𝐨𝐧 𝐝𝐞 𝐒𝐭-𝐁𝐚𝐫𝐭𝐡𝐞𝐥𝐞𝐦𝐲 𝐞𝐭 𝐒𝐭-𝐌𝐚𝐫𝐭𝐢𝐧 16.Juin
- COMMUNIQUÉ DE PRESSE DE LA FÉDÉRATION RECONQUÊTE DE SAINT-BARTHÉLEMY ET SAINT-MARTIN 16.Juin
- Européennes 2024 : Emmanuel Macron annonce la dissolution de l’Assemblée nationale 9.Juin
- Résultats des élections européennes 2024 9.Juin
- Début de la saison cyclonique 2024 : Cette année, les prévisions d’intensité annoncent une saison bien active. 1.Juin
- Air Antilles : L’inauguration du hangar de maintenance de la compagnie à Pôle Caraibes 2.Fév