Outremer. L’économie ultramarine renforcée par le Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche

Ministère
Par Ministère 13 Juin 2014 14:52

Outremer. L’économie ultramarine renforcée par le Fonds européen  pour les affaires maritimes et la pêche

George Pau-Langevin se félicite des crédits alloués au titre du Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche (FEAMP), instrument financier de la nouvelle politique commune de la pêche, à destination des Outre-mer.

La filière pêche et aquacole pourra compter sur des crédits en hausse sensible au regard des moyens disponibles sur la période 2007-2013. Par ailleurs, un mécanisme de compensation des surcoûts, doté de 86M€ sur 7 ans, pourra prendre en compte les handicaps liés à l’ultrapériphéricité.

Ce nouveau cadre règlementaire est porteur d’avancées majeures pour la pêche outre-mer. Le premier élément déterminant est l’introduction de l’article 349 du TFUE dans les visas du règlement. Parmi les avancées importantes au bénéfice de la pêche outre-mer, la ministre des outre-mer salue la possibilité pour les Etats membres de recourir à des aides d’Etat afin de renforcer le régime de compensation des surcoûts des RUP, le financement de dispositifs de concentration de poissons (DCP) ancrés, la mise en place de fonds de mutualisation en cas de phénomènes climatiques ou environnementaux.

Enfin, le  règlement de base de la PCP adopté en décembre 2013 prévoit la  création d’un comité consultatif régional (CCR) dédié aux RUP, et l’extension à toutes les RUP françaises de la possibilité de protection d’une zone de 100 milles marins.

Ministère
Par Ministère 13 Juin 2014 14:52
Abonnement WPServeur




Euro0.9395
18 Avr · CurrencyRate · USD
CurrencyRate.Today
Check: 18 Apr 2024 20:05 UTC
Latest change: 18 Apr 2024 20:00 UTC
API: CurrencyRate
Disclaimers. This plugin or website cannot guarantee the accuracy of the exchange rates displayed. You should confirm current rates before making any transactions that could be affected by changes in the exchange rates.
You can install this WP plugin on your website from the WordPress official website: Exchange Rates🚀