Saint-Martin. La Collectivité arrête la date des élections consulaires (CCISM)

Collectivité d'Outremer de Saint-Martin
Par Collectivité d'Outremer de Saint-Martin 17 Mar 2014 09:34

Saint-Martin. La Collectivité arrête la date des élections consulaires (CCISM)

170314-CCISMArrêté n° 28/2014 portant fixation de la date des élections consulaires pour le renouvellement des membres de l’assemblée générale de la Chambre consulaire interprofessionnelle de Saint-Martin (CCISM) et convocation des électeurs.

La Présidente

Vu la délibération du Conseil territorial n°CT 13-12-2008 du 31 octobre 2008 portant création de la Chambre consulaire interprofessionnelle,

Vu la délibération n°CT 18-4-2009 du 07 mai 2009 approuvant les statuts de la CCISM et le règlement électoral,

Vu la délibération n°CT 16-4-2014 du 27 février 2014 autorisant la Présidente du Conseil territorial à procéder par arrêté aux opérations électorales nécessaires au renouvellement des membres élus de la CCISM ;

Sur proposition du Directeur général des services

ARRETE

ARTICLE I Les électeurs sont convoqués le jeudi 26 juin 2014 en vue de procéder au renouvellement des membres de l’assemblée générale de la Chambre consulaire interprofessionnelle de Saint-Martin (CCISM).

 

ARTICLE II Le scrutin sera ouvert à 8h et clos à 18h.

 

ARTICLE III Les élections auront lieu sur la base de la liste électorale arrêtée au 31 mars 2014, répartie en trois collèges :

–       Commerce

–       Métiers

–       Agriculture

 

ARTICLE IV – Le Directeur général des services est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera transmis au préfet délégué et ampliation sera faite à la Chambre consulaire interprofessionnelle de Saint-Martin.

Fait à Saint-Martin le 13 mars 2014

La Présidente du Conseil territorial

Aline Hanson

Collectivité d'Outremer de Saint-Martin
Par Collectivité d'Outremer de Saint-Martin 17 Mar 2014 09:34