Collectivité. Arrêté portant modification de la circulation dans le cadre de la Heineken Regatta

Collectivité d'Outremer de Saint-Martin
Par Collectivité d'Outremer de Saint-Martin 6 Mar 2014 22:14

Collectivité. Arrêté portant modification de la circulation dans le cadre de la Heineken Regatta

060314-Circulation2ARRETE DU PRESIDENT N° 028-2014 TRANSFORMANT

LA RUE DE L’EMBARCADERE A MARIGOT EN DOUBLE SENS DE LA CIRCULATION AUTOMOBILE A L’OCCASION DE LA HEINEKEN REGATTA

La Présidente de la Collectivité de SAINT-MARTIN,

Vu,

• L’article L.O. 6313-7 du texte de la Loi Organique dûment adopté,

• Les articles L.O. 6352-6 relatif au statut d’Officier de Police Judiciaire du Président,

• L’article L.O. 6352-7 afférent à la gestion du domaine par le Président du Conseil Territorial qui y exerce ses pouvoirs de police,

• L’article L.O. 6352-8 portant sur l’exercice par le Président des pouvoirs de police propres à la Collectivité de Saint-Martin, conformément au titre Premier du Livre Il de la Collectivité

• La demande introduite par le Comité d’Organisation de la 34ème édition de la Heineken Regatta représentée par Madame Martine BURGER, coordinatrice organisatrice,

• L’avis Favorable du Comité Technique de Sécurité lors de sa séance plénière en date du 21 Février 2014,

• L’avis de la Police Territoriale en date du 27 Février 2014,

• La nécessité de réglementer la circulation et le stationnement automobile afin de veiller au bon déroulement de la manifestation,

ARRETE

ARTICLE 1 : A l’occasion de l’organisation de la soirée dite « Méga Party » de la Heineken Regatta, le Samedi 08 Mars 2014, la Rue de !’Embarcadère à Marigot est transformée exceptionnellement en double sens de la circulation automobile dans la soirée du Vendredi 07 Mars au Samedi 08 Mars 2014 à Minuit et ce jusqu’au Dimanche 09 Mars 2014 à 01 Heure 00 du matin.

ARTICLE 2 : A cet effet, aucun stationnement n’est autorisé dans cette portion de rue aux jours et heures indiqués mentionnés à !’Article 1.

ARTICLE 3 : Les organisateurs devront procéder à l’installation de panneaux d’information en tout points utiles afin d’aviser les automobilistes sur les dispositions temporaires dans le cadre de la manifestation.

ARTICLE4: Les présentes dispositions ne sont valables qu’aux jours et heures mentionnés ci-dessus.

ARTICLE 5 : Les contrevenants aux présentes dispositions, seront conformément aux dispositions du Code Pénal, poursuivis et taxés d’une amende, en cas d’infraction, aux jours, heures et sur l’itinéraire ci-dessus établis.

ARTICLE 6 : La Police Territoriale est chargée de veiller à l’exécution du présent ARRETE. Toutes ces mesures devront être respectées de manière à garantir une sécurité et fonctionnement optimaux de la manifestation

ARTICLE 7 : Le présent ARRETE sera transcrit sur le registre à ce destiné, soumis au visa de Monsieur le Préfet Délégué, ampliation sera faite à Monsieur le Commandant de Gendarmerie, au S.D.l.S, Monsieur le Directeur de la Police Territoriale, Monsieur le Directeur de la Direction des Routes et Bâtiments Publics, au Pôle Développement Economique, aux Contrôleurs du Marché, au responsable de la station de taxi, aux organisateurs et porté à l’information du public.

Fait à Saint-Martin, le 24 Février 2014

La Présidente

Aline Hanson


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