Collectivité. Arrêté portant interdiction de vente en bouteille de verre sur le Front de Mer de Marigot à l’occasion de la Heineken Regatta

Collectivité d'Outremer de Saint-Martin
Par Collectivité d'Outremer de Saint-Martin 6 Mar 2014 21:52

Collectivité. Arrêté portant interdiction de vente en bouteille de verre sur le Front de Mer de Marigot à l’occasion de la Heineken Regatta

060314-BottleGlassLa Présidente de la Collectivité de Saint-Martin,

Vu,

• L’article L.O. 6313-7 du texte de la loi Organique dûment adopté,

• Les articles L.O. 6352-6 relatifs au statut d’Officier de Police Judiciaire du Président,

• L’article L.O. 6352-7 afférent à la gestion du domaine par le Président du Conseil Territorial qui exerce ses pouvoirs de police,

• L’article L.O. 6352-8 portant sur l’exercice par le Président des pouvoirs de police propres à la Collectivité de Saint-Martin, conformément au titre Premier du Livre Il de la Collectivité, la demande introduite par le Comité d’Organisation de la 34ème édition de la Heineken Regatta représenté par Madame Martine BURGER, coordinatrice-organisatrice,

• L’avis favorable du Comité Technique de Sécurité en date du 21 Février 2014,

• La nécessité d’assurer la sécurité, la salubrité et la tranquillité publiques,

ARRETE

ARTICLE 1 : Dans le cadre de l’organisation de la Méga Party de la 34ème édition de la Heineken Regatta, le Samedi 08 Mars 2014, il est strictement interdit de vendre des boissons en bouteille de verre sur l’ensemble de la Place du Front-de-Mer de Marigot dès 06 Heures 00 du matin et ce jusqu’à 01 Heure 00 du matin.

ARTICLE 2 : Ces dispositions s’appliquent à l’ensemble des restaurateurs de la Place ainsi qu’aux commerces fixes ou ambulants, pratiquant la vente de boissons.

ARTICLE 3: Toute infraction constatée sera réprimée conformément à la loi en vigueur.

ARTICLE 4: La Gendarmerie Nationale, la Police Territoriale sont chargées chacune en ce qui la concerne de l’exécution du présent ARRETE.

ARTICLE 5 : Le présent ARRETE sera transcrit sur le registre à ce destiné soumis au visa de Monsieur le Préfet Délégué, ampliation sera faite au Commandant de la Brigade de Gendarmerie Nationale, au Directeur de la Police Territoriale, aux organisateurs, aux restaurateurs de la Place, aux Contrôleurs du Marché et porté à l’information du public.

Fait à Saint-Martin, le 24 Février 2014

Aline Hanson

Présidente du Conseil territorial

Collectivité de Saint-Martin


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