CESC. La presse fait une entrée discrète mais attendue dans l’enceinte de l’institution

Igor Rembotte
Par Igor Rembotte décembre 12, 2013 23:39

CESC. La presse fait une entrée discrète mais attendue dans l’enceinte de l’institution

Voilà une belle avancée dans ce que la presse sait faire de mieux quand elle n’est pas écartée des sphères : vulgariser et mettre à disposition la vie des institutions composées de femmes et d’hommes que la population ou le mode de représentation démocratique ont porté aux responsabilités.

18 des 23 membres du CESC venus assister à cette plénière particulière…

18 des 23 membres du CESC venus assister à cette plénière particulière…

En effet, le CESC, cette institution de la Collectivité d’Outremer de Saint-Martin comme se plaît à le rappeler George Gumbs son président, restait jusqu’à hier un conseil clos, animé par des plénières desquelles peu de choses transpiraient officiellement et dont il était dès lors difficile de faire briller la fonction.

A force de demandes directes ou d’articles dans lesquels nous avons pu mettre en évidence “notre mauvais caractère”, ce fût donc avec un certain contentement que nous avons pu assister à l’audition du Préfet Philippe Chopin par les membres du CESC.

Par cette audition, le Préfet Chopin affirmait sa volonté que de saisir dans les mois à venir le CESC sur plusieurs questions d’actualité, chose que la Préfecture n’a jusqu’alors jamais faite.

Pour le Président Gumbs, dont on sait que les relations sont tendues avec une Collectivité qui selon lui n’assume pas suffisamment financièrement l’institution qu’est le CESC, cette potentialité de saisine préfectorale du CESC est une opportunité pour mettre en évidence son incapacité à fonctionner correctement.

Il ne s’agit pas ici d’un problème de défraiement des membres qu’ils soient du CESC ou de son bureau plus large maintenant puisque cette question a été réglée par un “rééquilibrage” ou “une meilleure ventillation” du budget alloué à cette fin par la collectivité.

En effet, pour pouvoir rendre des avis éclairés, et selon la vision du Président Georges Gumbs, le CESC a besoin de moyens pour pouvoir solliciter l’expertise de cabinets ou assumer des déplacements nécessaires à l’élévation des débats.

Le Président ne s’est pas non plus privé d’épingler quelques incongruités révélées à la lecture de la Loi Organique, véritable bible quant au fonctionnement attendu des institutions entre elles. En effet, le Président estime que bon nombre des saisines ne respectent pas les délais imposés par la LO, mettant le Conseil en difficulté malgré sa bonne volonté et grévant sa capacité à traiter les sujets avec toute l’attention qu’ils méritent.

De plus et à plusieurs reprises, le Président Gumbs a pu revenir sur le fait qu’aujourd’hui comme hier, les avis rendus par le CESC ne font en rien l’objet de débats au sein du Conseil Territorial, et rejoignent invariablement les archives territoriales.

Sur ce point et lors du dernier Conseil Territorial, le Conseiller Indépendant Jules Charville devenu depuis le “leader” d’une association apolitique dans le texte avait d’ailleurs pris le temps de s’exprimer en requérant de la Présidente un peu plus de considération pour le travail effectué par le CESC et une mise au débat des avis proposés.

Enfin, la plénière à laquelle il nous a été donné d’assister s’est déroulée dans la salle des délibérations de la collectivité puisque la salle dédiée à la Maison des Entreprises n’est plus accessible… la serrure a été changée !!! Nous n’irons pas ici jusqu’à vous expliquer le pourquoi du comment, il semblerait simplement que cette salle ait été utilisée à d’autres fins que celles pour quoi elle avait initialement été mise à disposition alors que la gestion du bâtiment relève de la responsabilité de la CCISM conformément à convention avec la Collectivité…

Le fait est effectivement, et vu de loin (mais pas tant que cela), que la Collectivité semble avoir des difficultés à faire vivre la démocratie participative dans le système de gouvernance préconisé par la Loi Organique. La grande Institution qu’est le CESC et qui accueille en son sein ce que la société civile a de plus représentatif (théoriquement) témoigne de sa difficulté à être entendu et à un niveau différent, les Conseils de Quartier censés faire remonter la parole de la base que constitue nos administrés, peinent à trouver leur mode de fonctionnement tout comme une concrétisation des projets qu’ils soumettent.

Une question se pose donc évidemment pour qui acceptera de prendre de la hauteur même si elle aura fait sourire jaune la plupart des membres du CESC : le territoire est-il suffisamment vaste et les bonnes volontés suffisamment nombreuses pour garantir le bon fonctionnement de ces organes consultatifs puisqu’il n’est un secret pour personne que la densité des liens entre individus, qu’ils soient historiques, familiaux, politiques ou économiques est sans nul doute particulièrement élevée sur notre territoire. En ce sens, peut-on réellement reprocher à la Collectivité et à ceux qui en assument la gouvernance au prix d’un engagement politique cautionné par la population que d’avoir un œil circonspect sur ces groupes constitués par obligation organique et dans lesquels on ne manquera pas de trouver ou des représentants illustres de parti n’ayant pas gagné en 2012 ou des personnes qui pourraient utiliser ces assemblées pour devenir des opposants potentiels ?

La porte ouverte par le ministre Lurel quant à une éventuelle modification de la Loi Organique est jusqu’à ce jour interprétée par le prisme des compétences concédées par la région, le département et l’état au point d’ailleurs que nos parlementaires ne sont plus en phase avec le besoin d’une nouvelle modification de la LO, conscients qu’ils sont du fait que faute de moyens pour assumer celles dont nous avons déjà hérité, il serait suicidaire d’en réclamer de nouvelles qui pourraient encore être mal compensées … chat échaudé craint l’eau froide ! Mais ne peut-on envisager une modification de la Loi Organique dans ce qu’elle nous impose comme mode de gouvernance dans la mesure où il n’est pas hérétique de considérer que ce mode n’est pas le mieux adapté à notre territoire ? Que la région Nord-Pas de Calais qui compte 4 Millions d’âmes n’ait aucun souci à nommer des membres de son CESER totalement indépendants des élus du Conseil Régional, cela est parfaitement compréhensible… mais peut-on considérer qu’au sein du CESC de Saint-Martin ou des Conseils de Quartier les membres soient parfaitement détachés de la chose politique sur un territoire aussi exigü que le notre ?

Pour conclure sur ce premier pas de la presse au sein des plénières du CESC, on constatera simplement que les discours et interventions ont su prendre la hauteur requise par le Préfet Chopin et que les joutes internes n’ont pas pris le dessus sur la mission de cette institution. Pourtant, et comme nous avions eu l’occasion de le dire au moment du renouvellement de l’assemblée, la vie interne du CESC reste trépidante et mériterait que l’on s’y attarde. Car même s’il est tout à fait louable comme nous le confiaient deux des membres du bureau proches de la présidence que de prôner l’action au delà des clivages de groupes, cela relève pourtant d’une certain utopie.

Enfin, durant cette plénière, le Préfet n’aura pas eu le temps de se prêter aux jeux des questions des journalistes et n’aura donc pas eu l’occasion de répondre à une simple interrogation : la préfecture a-t-elle reçu de la part du CESC une réponse satisfaisante aux questions adressées à ce dernier par courrier en date du 24 juillet 2013 et qui engagent le contrôle de légalité ?

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