CESC. Le préfet Chopin s’invite au Conseil Economique Social et Culturel de Saint-Martin

Igor Rembotte
Par Igor Rembotte 12 Déc 2013 22:18

CESC. Le préfet Chopin s’invite au Conseil Economique Social et Culturel de Saint-Martin

121213-CESCL’Institution qu’est le CESC, organe de la gouvernance censé porter une part de cette démocratie participative si chère à notre République et à son mode de gouvernance, recevait hier le Préfet Philippe Chopin accompagné pour l’occasion du secrétaire général de la préfecture de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin, Monsieur Afif Lazrak.

Une visite qui a naturellement imposé une élévation des débats et interventions, le Préfet étant parfaitement au fait de ce qui est attendu de l’institution tout comme de sa composition puisqu’il est l’acteur pivot des nominations.

Nous vous proposons ci-après un compte rendu quasiment exhaustif et à peine décrypté de cette audition du préfet. L’analyse fera l’objet d’un second article.

Ce que l’état attend du CESC

Le Préfet Chopin est en premier lieu revenu sur ce que l’Etat et sa représentation sont en droit d’attendre de cette institution de la gouvernance. Il rappelait au Conseil que la Loi Organique a souhaité y voir siéger un ensemble de représentants de la société civile, en marge des contingences électives qui imposent aux élus une gestion au quotidien de la Collectivité, pour pouvoir apporter une certaine hauteur dans la vision de notre territoire.

La position préfectorale intègre pleinement ce que la première mandature du CESC à Saint-Martin a pu révéler comme “pêchés de jeunesse” dans la mesure où il s’agissait du mandat de découverte de l’institution. Un peu moins tenu par la diplomatie que ne l’est le Préfet, nous nous contenterons ici de rappeler qu’une quantité importante des réunions plénières du CESC entre 2008 et 2012 a été occupée par des problèmes mercantiles qui échappent quelque peu à la hauteur attendue des services de l’état, par des études commanditées à de jolis cabinets pour atterrir directement aux oubliettes ou par des positions occupées par des salariés quelques peu ambivalentes surtout en période électorale.

Pour autant, la deuxième mandature est aujourd’hui lancée et le Préfet attend du CESC qu’il puisse donner la pleine mesure de sa fonction d’autant qu’il s’agit pour son Président, George Gumbs, d’un deuxième mandat.

Philippe Chopin prenait en exemple le CESC de Saint-Barthélemy, tout en ayant parfaitement conscience d’une potentielle réaction épidermique, qui en la matière s’est fendu d’une publication en fin de mandature faisant le bilan de celle-ci mais posant aussi les fondations pour la mandature suivante en couchant sur le papier quelques pistes prospectives (le document est à votre disposition ici :

  cesc_40_pages.pdf (3,1 MiB, 755 hits)

). Notons qu’à Saint-Barthélemy, l’édition de ce document a été assumé par le budget du CESC, preuve d’une bvelle gestion comptable et d’une volonté de rendre accessible au public les actions et travaux des instances qui le représentent. Il manque à Saint-Martin selon le représentant de l’état ce type de vision et il serait légitime que le CESC l’apporte de façon à offrir des pistes de réflexions en marge de la gestion courante de la Collectivité.

Le Préfet rappelait dans un second temps qu’au niveau des services de l’état et de leurs actions, le CESC était systématiquement associé : autour du Programme Opérationnel Européen 2014-2020, de la visite du Ministre Lurel, de celle des inspecteurs de l’IGA ou encore très récemment de celle du Premier Président de la Cour des Comptes Didier Migaud.

Toutefois, Philippe Chopin assumait le fait que la Préfecture n’ait jamais saisi le Conseil et se fait fort dans les mois à venir de pallier ce point notamment autour de trois pistes qui donneront lieux à des questions formalisées par les services de l’état :

1. Quel futur pouvons-nous proposer à notre jeunesse ?

2. Quelles modifications de la Loi Organique seraient souhaitables ?

3. Quel système de coopération pourrait être envisagé au regard de l’histoire avec Sint Maarten ?

Audition du Préfet Chopin : l’occasion pour celui-ci d’un bilan 2013

Du discours du Préfet Chopin, un élément ressort évidemment : les services de l’état ont dû en 2013 beaucoup travailler. La principale cause est naturellement liée aux problèmes majeurs de trésorerie que vit la Collectivité au point fin 2012 de se retrouver en “quasi situation de cessation de paiement”.

Pour faire face à cette situation, les services de l’état ont du déployer les ressources nécessaires au redressement de la situation, ce qui se matérialise par un budget de la collectivité “déféré depuis trois ans à la Chambre Territoriale des Comptes”.

Plusieurs dispositifs ont donc été mis en place avec le concours actif de la Préfecture :

– L’obtention par la Collectivité le 18 septembre 2012 d’un crédit de 18M€ (dit crédit Lurel) consenti sans intérêt et dont le remboursement est décalé à 2014.

– La signature du protocole “à tiroirs” avec l’AFD qui autorise un crédit de 15M€ consenti fin 2012, suivi d’un second de 5M€ obtenu début 2013 et qui devrait être suivi d’un troisième de 5M€ conditionné par le respect par la Collectivité des conditions couchées dans le protocole.

Puisque l’occasion se présentait au Préfet en abordant ce délicat sujet de la trésorerie de la Collectivité, Philippe Chopin ajoutait à la liste des questions dont il pourrait saisir le CESC pour avis celle de notre système fiscal “même si le sujet est de fait un peu politique”.

L’action de l’état se traduit aussi selon le Préfet Chopin par des rentrées fiscales améliorées sur l’année 2013. On sait en effet que les performances des services de l’état en terme de recouvrement et d’assiette sont largement décriées par la Collectivité quelque soit la gouvernance ou la présidence.

La dette due au titre du RSA à la CAF : l’épée de Damoclès

Voilà une ombre qui plane au dessus des finances de la collectivité : la dette contractée par celle-ci auprès de la CAF au titre du RSA que doit assumer le trésor de la COM.

Le Préfet est clair à dire qu’au regard de l’envolée connue par cette prestation depuis le changement de statut et malgré des contrôles de plus en plus nombreux et rigoureux, le poids du RSA (aujourd’hui 1.2M€ par mois) ne laisse pas entrevoir une réduction de la dette à la CAF et qu’il faudra bien un jour s’y atteler.

Le Ministère de l’Outremer a d’ores et déjà saisi l’Inspection Générale des Affaires Sociales pour qu’une mission soit exécutée sur le territoire de Saint-Martin et que ce point particulier du RSA soit examiné.

L’action de l’état se traduit donc aussi par ces missions de l’IGA dont le rapport devrait être “disponible dans quelques mois”, par celle de l’IGAS à venir et par celle passée beaucoup plus inaperçue et relative aux carburants. Cette dernière mission a été diligentée sur la base du fait que les tarifs à la pompe sont sensiblement égaux que l’on soit à Saint-Martin ou à Sint Maarten alors que nos voisins font peser sur le carburant des taxes à hauteur de 19 cts du litre contre 6 cts du litre à Saint-Martin. La préfecture annonce avoir identifié où sont les marges sur lesquelles la Collectivité est invitée à agir de façon à intégrer une part fiscale plus importante sans impact pour le consommateur. En la matière, le Préfet Chopin estime qu’un doublement de la pression fiscale liée aux carburants est raisonnablement envisageable et permettrait un apport de 5 M€.

Vers la fin du Programme Opérationnel Européen 2007-2013

Ce programme opérationnel et qui borde le fléchage des subventions européennes vers notre territoire touche à sa fin. L’occasion pour le préfet Chopin de dresser un bilan sans concession mais tout en diplomatie : “Nous n’avons pas su capter ce qui aurait pu l’être faute d’une ingénierie suffisante.” C’est pour cette raison que les services de la Préfecture ont recruté une personne dédiée à ces dossiers européens, à leur montage, leur animation et leur suivi pour pallier cette carence. Les exemples de l’abattoir ou de la cité scolaire ont été cités et illustrent pour le préfet Chopin ce manque de capacité locale en terme d’ingénierie.

En dehors de l’intervention prefectorale, il faut ici rappeler que depuis 2007, bien des comités de suivi des fonds européens se sont soldés par des “dégagements d’office” de fonds disponibles pour Saint-Martin mais réintégrés à ‘enveloppe de la Guadeloupe faute de projets.

2013 aura donc permis au projet de la cité scolaire de voir son déblocage dans des conditions cohérentes en terme d’économie avec les impératifs pesant sur la Collectivité et le Préfet espère bien pouvoir assister à la pose de la première pierre avant la fin de l’année 2013.

Une autre ligne à la disposition des projets saint-martinois a été évoquée, celle des Fonds Exceptionnels d’Investissement qui sont une promesse de campagne du candidat Hollande et que s’attache à mettre en œuvre le Ministre Lurel. Il faut savoir que ces fonds n’ont à ce jour pas ou mal été sollicités par Saint-Martin et que le préfet espère que 2014 verra émerger les projets susceptibles d’être éligibles à ces quelques 2.5M€ fléchés sur l’outremer.

Le projet de construction d’un nouvel EHPAD aurait dû pouvoir solliciter ce fond pour offrir 80 places, au lieu des 40 existantes, aux personnes âgées dépendantes mais, selon le préfet “le dossier n’est pas mûr”.

Enfin, le Plan Anti-séisme, lui aussi doté, n’est pas assez sollicité localement malgré des besoins urgents notamment au niveau des infrastructures publiques faute d’ingénierie… encore.

Au bilan, le Préfet Chopin est clair à dire que “les crédits s’évaporent” et qu’il nous faut urgemment nous mettre en condition pour pouvoir “dépenser l’argent qui existe”.

En terme de priorité de dépenses, le Préfet rappelait qu’au regard de la jeunesse de Saint-Martin, des 25% de la population qu’elle représente, il ne fallait pas se tromper de priorité et que les pistes de développement devaient aussi et surtout voir le jour autour de projets économiquement viables qui sont ceux qui financent “le social”. Parmi ces solutions, le développement de projets dit public/privé doit être mis à l’étude.

Concernant le contrat de développement qui lie l’état et la Collectivité équitablement et à hauteur chacun de 30M€, la part incombant à l’état a été consommée pour 25M€, les restrictions budgétaires que s’impose la France ayant raboté quelque peu le budget initial. MAIS la parité, elle, n’a pas été respectée, la Collectivité n’ayant pas été à même de l’assumer. Néanmoins, un nouveau contrat de plan devrait voir le jour en 2014 et l’engagement de l’état sera supérieur à ce qu’il était dans le précédent contrat.

Après le bilan, l’heure des projections…

Le préfet a tout d’abord abordé l’épineux sujet du Programme Opérationnel Européen 2014-2020. Épineux car contre toute attente, Saint-Martin, et malgré les recommandations du rapporteur européen en visite sur notre territoire en 2011, ne dispose toujours pas d’un PO spécifique et sera donc intégré au PO Guadeloupéen.

Mais comme une seule épine ne suffit pas, le montant même des fonds est aujourd’hui officieusement estimé à environ 25M€ là où la société civile, l’association du BTP pour ne pas la citer, a pu démontrer que nous pourrions être éligibles à une enveloppe de près de 250M€. La même association ne décolère d’ailleurs pas sur le sujet puisque là où il nous est reproché de façon récurrente de ne pas être à même de monter des dossiers, ce sont 176M€ de projets qui ont été chiffrés localement pour ce nouveau PO.

Le Préfet ne donnera pas lui de chiffre vis à vis de ce qui sera fléché vers Saint-Martin dans la mesure où l’arbitrage du Premier Ministre est en cours.

Concernant INTERREG, Philippe Chopin indiquait que depuis 6 ans, un seul projet avait sollicité ces fonds mais que 3 dossiers seraient actuellement à l’étude avec toutefois un handicap évident : les fonds sont gérés par la région Guadeloupe dont nous ne faisons plus partie, il est donc complexe de parvenir à un lobbying efficace.

Le FEP, fond européen pour la pêche, n’est quant à lui pas sollicité par les acteurs locaux faute d’une professionnalisation suffisante de la filière alors même qu’il est urgent qu’un point de débarquement soit créé pour des raisons de santé publique et de contrôle.

Les fonds dévolus à l’agriculture rencontrent les mêmes écueils et le Préfet n’a pas caché sa vive attente dans le domaine, notamment vis à vis de Julien Gumbs, récemment embauché par la CCISM grâce à des fonds européens, pour structurer la filière agricole ; notons que Monsieur Gumbs est aussi membre du CESC.

Pour en terminer sur ce qui pourrait être capté par Saint-Martin si la compétence était au rendez-vous, le Préfet Chopin évoquait la manne que représente les programmes transfrontaliers en évoquant le fait que ces fonds présentent la particularité de pouvoir être gérés localement mais surtout que Sint Maarten ne peut y prétendre nous mettant pour une fois en position de force. En terme de chiffres, Philippe Chopin a évoqué plusieurs millions d’euros et en terme de perspective le fait qu’il fallait en priorité faire émerger les projets transfrontaliers avec Sint Maarten avant que de ne penser aux autres îles de notre bassin de cohérence.

Enfin, vis à vis la porte ouverte par le Ministre Lurel que d’apporter certaines modifications à la Loi Organique, le Préfet Chopin se montrait surpris que cette opportunité n’ait pas encore trouvé d’écho localement et invitait le CESC à se saisir du dossier.

Politique de la ville : “nous allons mettre de l’argent sur la table”

Il faut dire que les indicateurs en la matière sont affligeants et sans appel :

– 4641 chômeurs de catégorie A (chiffre du mois d’octobre)

– 1679 concernés par le chômage de longue durée

– 59% de femmes

– 25% de la population active…

Et comme si cela ne suffisait pas, le Préfet Chopin s’est dit tout à fait au fait que ces chiffres ne représentaient que la part identifiée de l’iceberg puisque face à ces fléaux, bon nombre de jeunes vivent aujourd’hui en marge du système et ne sont donc pas intégrés aux statistiques.

“Si l’on accepte de laisser nos jeunes vieillir sans espoir, nous nous préparons des lendemains difficiles.” A ces mots du Préfet Chopin, on ne peut que s’interroger sur le qualificatif qui serait adapté pour illustrer notre présent.

Le deuxième fléau, et qui est intimement lié au chômage et à ses conséquences sur les capacités de subsistance de 25% a minima de la population active, n’est autre que la délinquance qui nous fait ressentir par vagues successives un certain sentiment d’insécurité.

Là encore pas de bonne nouvelle de la part du Préfet car si les chiffres présentés il y a quelques semaines étaient plutôt encourageants, c’est bien à une augmentation de 8% de la criminalité que le territoire doit faire face. Ce chiffre sera naturellement détaillé par les services concernés durant le mois de janvier, le Préfet informant simplement les membres du CESC du “palmarès” des délits :

1. Les cambriolages

2. Les coups et blessures

3. Le vol d’automobile

4. Les vols à la roulotte

Cette criminalité est plus la conséquence d’une conjoncture très difficile que le fait de réseaux organisés et structurés.

Quoiqu’il en soit la proportion de mineurs et encore plus la proportion de moins de 25 ans concernées par cette criminalité met bien en valeur le fait que cette jeunesse doit trouver des issues à ce manque de perspective de vie.

En ce sens, et au titre de la politique de la ville, les services de l’état s’investiront à réduire les inégalités entre quartiers en réhabilitant par exemple les 17 équipements sportifs référencés.

L’occasion pour le Préfet Chopin de relever le fait qu’en terme de transfrontaliarité, la coopération policière et la sécurité civile sont des points qui fonctionnent correctement. Par contre, dans les domaines de l’éducation et des prestations hospitalières, il est urgent de penser à poser des conventions avec Sint Maarten dont les résidents usent trop largement et sans contrepartie des services publics français.

Le Préfet Chopin reçoit les questions et remarques des conseillers

En conclusion, le Préfet affirme qu’il est des raisons de positiver et que même si les crédits sont rares, ils sont néanmoins là, et qu’il est de “notre responsabilité” que de se doter des moyens pour les capter.

Les questions et remarques des membres du Conseil Économique Social et Environnemental seront relativement peu nombreuses, le Préfet étant pris par le temps :

– Le Président Gumbs fera un rapide inventaire non exhaustif de l’ensemble des dossiers sur lesquels le CESC a déjà planché, mettant en face de ces travaux le manque d’écoute de la collectivité et surtout le manque de moyens accordés au Conseil pour assumer ses besoins en appui technique extérieur notamment, limitant la capacité du Conseil à user de son pouvoir d’auto-saisine.

– Franck Viotty corrobora le fait qu’il manque “de gens capables à la Collectivité” pour pouvoir monter des dossiers et des projets. Il fera aussi remarquer que les 10 ans de la consultation populaire auraient pu être l’occasion de mener une mission d’évaluation globale quant au “bienfaits” de l’évolution statutaire, seule démarche qui permette de correctement appréhender la porte ouverte par Victorin Lurel à de nouvelles modifications de la Loi Organique.

– Julien Gumbs remarquait pour sa part que si l’investissement de l’état aux côtés de la Collectivité était une réalité dans les intentions, la perception sur le terrain était tout autre puisque bon nombre de tracas vécus par des professionnels ou des acteurs associatifs sont liés à un manque d’accompagnement pour faire face notamment au poids administratif des démarches. En ce sens, il invitait le Préfet a mieux définir les missions qui sont celles dévolues à ses services puisque pour le moment, l’image vécue sur le terrain relève de l’état surperviseur et sanctionneur.

Le Préfet Chopin concédera en effet que le contrôle, l’arbitrage et la mise en application des politiques de l’état relèvent effectivement des prérogatives de ses services. En ce sens, ses services travaillent chaque jour en étroite collaboration avec la collectivité. Philippe Chopin prendra en exemple la mise en place sur le territoire des contrats d’avenir qui sont aujourd’hui au nombre de 53, tous dévolus au milieu associatif, rappelant au passage que ces emplois sont aussi accessibles aux collectivités mais que les deux dernières présidences n’avaient pas souhaité bénéficier de ce dispositif national.

Sans dire que la Préfecture manquait de moyens, le Préfet Chopin indiquait que récemment ce ne sont pas moins de 6 embauches locales qui ont été effectuées par la préfecture pour mieux répondre à ses missions même si l’embauche d’un cadre A supplémentaire serait évidemment nécessaire.

Le Préfet Chopin quitte le CESC, appelé par d’autres obligations…

"The Prime Minister was joined by the Prefet of St. Maarten M. Philippe Chopin in receiving a tour of the Simpson Bay Causeway by Harbor CEO Mr. Mark Mingo"

“The Prime Minister was joined by the Prefet of St. Maarten M. Philippe Chopin in receiving a tour of the Simpson Bay Causeway by Harbor CEO Mr. Mark Mingo”

Avec un peu de retard sur son planning chargé, le Préfet Chopin quittera le CESC pour rejoindre Sarah Wescott Williams, présidente du parlement de Sint Maarten, pour effectuer une visite du pont qui enjambe désormais le lagon de Simpson Bay. Un détail qu’il nous a plu de mentionner puisque le Préfet fera remarquer courtoisement que ce pont illustre bien le fait que Sint Maarten ne nous attend pas pour se développer et que ce territoire connexe va même jusqu’à s’affranchir du droit international puisque dans le cadre de la construction du pont, les services de l’état auraient du en toute logique être informés plus en profondeur quant à la nature du projet notamment dans le cadre d’une étude d’impact qui concernait aussi une part du territoire français…

Igor Rembotte
Par Igor Rembotte 12 Déc 2013 22:18