FIPCOM. Dates des soldes d’hiver 2014

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Par FIPCOM décembre 9, 2013 20:28

FIPCOM. Dates des soldes d’hiver 2014

Ces règles sont applicables aux opérations de soldes dans le e-commerce et le commerce traditionnel sur des marchandises, produits et prestations de services.

  RÉGIME DÉROGATOIRE : Pour certains départements ou Collectivité dont St Martin/St Barthélémy.
Pour tous ceux accros aux soldes, il faudra soit se déplacer, soit être patient.

Les soldes d’hiver en métropole 2014 débutent le 8 janvier 2014 à 8 heures pour durer 5 semaines .Toutefois, dans certains départements ou territoires, les dates des soldes d’hiver dérogent à la règle afin de tenir compte d’une forte saisonnalité des ventes, ou d’opérations commerciales menées dans des régions frontalières.

Rappelons qu’un décret (n°2012-1311) du 27 novembre 2012, toujours en vigueur, a modifié la liste des zones dérogatoires fixées à l’annexe de l’article D310-15-3 du Code de commerce, de façon à :
exclure, pour les soldes d’été, la région Provence-Alpes-Côte d’Azur, à l’exception du département des Alpes-Maritimes,
• instaurer une dérogation dans le département des Pyrénées- Orientales pour les soldes d’été.

En conséquence, les départements ayant bénéficié d’un régime dérogatoire pour la fixation des dates de démarrage des soldes d’hiver sont les suivants :
• Meurthe et Moselle, Meuse, Moselle, Vosges : où les soldes ont lieu à partir du 2 janvier ;
Guadeloupe : où les soldes ont lieu à partir du 4 janvier ;
• Saint-Pierre et Miquelon : où les soldes ont lieu à partir du 22 janvier ;
• Réunion : où les soldes d’été ont lieu à partir du 1er février ;
– où les soldes ont lieu à partir du 3 mai 2014 .

• Saint Barthélémy et Saint-Martin :
     – où les soldes ont lieu à partir du 3 mai 2014 .
Pour les soldes d’été 2014, les départements ou zones qui dérogent aux dates des soldes fixées du 25 juin au 29 juillet 2014, sont les suivants :
• Alpes-Maritimes, Pyrénées-Orientales : 2 juillet au 5 août : • Corse:du9juilletau12août:Corse;
Guadeloupe ; du 27 septembre au 31 octobre 2014,
• Martinique et Guyane : du 2 octobre au 5 novembre.
Saint-Barthélémy/Saint-Martin : 11 octobre au 14 novembre.

Source Legifrance .

 

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