Saint-Martin. Visite du Premier président de la Cour des comptes

Collectivité d'Outremer de Saint-Martin
Par Collectivité d'Outremer de Saint-Martin décembre 4, 2013 10:52

Saint-Martin. Visite du Premier président de la Cour des comptes

041213-CCLe Premier président de la Cour des comptes, Didier Migaud, a été reçu à la Hôtel de la Collectivité par la Présidente du Conseil territorial, Aline Hanson, dans le cadre d’une une visite de courtoisie qu’il effectue dans les iles du Nord en compagnie d’une délégation composée de Barbara FALK, Secrétaire général adjointe de la Cour des comptes, Perrine BIECHY, Régis BAC Directeur Général de la Cour des Comptes, Bertrand DIRINGER, Président des CTC de Saint- Barthélemy et de Saint-Martin, et Xavier PELAT, procureur financier près la CRC Guadeloupe-Guyane-Martinique.

Cette visite s’est déroulée alors que le Didier Migaud et son équipe ont rédigé un rapport sur l’autonomie fiscale en outre-mer, publié la semaine dernière (lien vers le site : http://www.ccomptes.fr/Publications/Publications/L-autonomie-fiscale-en-outre-mer).

Il s’agit de la première visite d’un Premier président de la Cour des comptes à Saint-Martin, Didier Migaud expliquant avoir effectué une première visite en Guadeloupe, Martinique et Guyane en 2012, et a trouvé judicieux de revenir à Saint-Martin et Saint-Barthélemy afin de mieux connaître ces deux territoires et d’échanger avec les partenaires institutionnels.

Le Premier président de la Cour de comptes et sa délégation ont donc participé à une réunion de travail dans la salle des délibérations de l’Hôtel de la Collectvité, en présence de la Présidente Aline Hanson, du sénateur Louis-Constant Fleming, du député des Iles du Nord, Daniel Gibbs, des vice-présidents Guillaume Arnell, Ramona Connor, Wendel Cocks, Rosette Gumbs-Lake, ainsi que du conseiller territorial Louis Fleming, du Directeur général des services de la Collectivité Pascal Averne et du Directeur général adjoint en charge des Affaires fiscales, David Girardot.

041213-CC1L’ensemble des élus a développé les thèmes propres à leurs domaines de compétences, faisant état des difficultés rencontrées dans le cadre du fonctionnement des Pôles de la Collectivité qu’ils animent respectivement. Les deux parlementaires, Louis-Constant Fleming et Daniel Gibbs, ont expliqué les différents atypismes géopolitiques de Saint-Martin, et des complications induites par ces derniers. Dans sa conclusion, Didier Migaud estime que le rapport sur l’autonomie fiscale en outre-mer, dont il est à l’origine, n’omet pas les spécificités de Saint-Martin, et que l’objet de ce rapport n’avait pas vocation à émettre des préconisations et encore moins des solutions sur le rétablissement de l’équilibre financier de la Collectivité. Il s’est dit toutefois sensible aux différents aspects exposés par les intervenants, et espère que la Cour des comptes pourra contribuer à entrevoir des solutions sur certains dossiers.

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Par Collectivité d'Outremer de Saint-Martin décembre 4, 2013 10:52

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