Finances. Saint-Martin dans le collimateur de la Cour des Comptes ?

Igor Rembotte
Par Igor Rembotte novembre 26, 2013 12:19

Finances. Saint-Martin dans le collimateur de la Cour des Comptes ?

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Les récents avis de la Chambre territoriale des comptes vis-à-vis du budget de la COM conjugués au dernier rapport sur l’autonomie fiscale en Outre-mer s’inscrivent dans une démarche conforme aux missions de la Cour des comptes, à savoir “s’assurer du bon emploi de l’argent public et d’en informer les citoyens (selon l’article 47-2 de la Constitution)”.

David Migaud, Premier Président de la Cour des Comptes

David Migaud sera en effet sur notre territoire le 2 Décembre et rencontrera les élus et les institutionnels dans le cadre d’une visite dont on ne sait encore si elle est protocolaire ou motivée par une mission particulière.

Il faut savoir qu’en termes d’organisation, le contrôle de la gestion des collectivités locales relève de la responsabilité des chambres régionales et territoriales des comptes tandis que la Cour des Comptes est en charge des comptes de l’Etat et de la Sécurité Sociale.

La Chambre Territoriale de Saint-Martin est, elle rattachée à la Chambre Régionale de Guadeloupe présidée par Bertrand Diringer.

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Par Igor Rembotte novembre 26, 2013 12:19
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