Chefs d’entreprises, Que faire face au travail dissimulé ?

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Par FIPCOM 21 Nov 2013 14:59

Chefs d’entreprises, Que faire face au travail dissimulé ?

Un guide disponible en ligne fait le point sur le comportement à adopter par l’employeur face au travail dissimulé.

211113-FIPCOMPrêt illicite de main d’oeuvre, marchandage, travail dissimulé… Face à la multiplication de ces pratiques, l’employeur se doit d’être au fait des dernières évolutions législatives, et ceci dans le but d’éviter de se retrouver en porte-à-faux face à un contrôle inopiné de l’inspecteur du travail.

Dans le but de sensibiliser les employeurs face aux risques du travail illégal, l’Urssaf a donc mis en ligne un guide, intitulé “L’entreprise face au travail dissimulé”.

Outre les formalités nécessairement rattachées à la création d’une entreprise, les points sur la dissimulation d’activité économique et d’emploi salarié, ainsi que les sanctions relatives au travail dissimulé, le guide s’avère éclairant pour les employeurs souhaitant avoir recours à un dispositif de sous traitance.

A ce titre, le guide rappelle les formalités que le donneur d’ordre doit effectuer (comme l’exigence d’un document d’attestation de l’immatriculation du sous traitant , la demande d’une attestation de vigilance de la part de l’Urssaf ainsi que les éventuelles sanctions afférentes).

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Par FIPCOM 21 Nov 2013 14:59
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