Saint-Martin. Réunion relative au transport de marchandises

Collectivité d'Outremer de Saint-Martin
Par Collectivité d'Outremer de Saint-Martin 6 Nov 2013 13:32

Saint-Martin. Réunion relative au transport de marchandises

061113-TransportsUne réunion d’information, destinée aux entrepreneurs de transport de marchandises de tout tonnage, exerçant pour le compte d’autrui, se tiendra le mardi 19 novembre 2013 à 16h30, à la salle de réunion de la CCISM, de Concordia.

L’ordre du jour portera sur les points principaux suivants :

–          Déclaration préalable et inscription au Registre Territorial des Transporteurs de marchandises

–          Formation prochaine de régularisation à la Capacité Professionnelle de Transport Public Routier de marchandises de – et + de 3,5 tonnes.

–          Contrôle des activités de transport de marchandises sur le territoire de la collectivité 

Collectivité d'Outremer de Saint-Martin
Par Collectivité d'Outremer de Saint-Martin 6 Nov 2013 13:32

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