BPI. Le décret lié au Comité d’Orientation de la SA Banque Publique d’Investissement à Saint-Martin est publié

Igor Rembotte
Par Igor Rembotte 24 Oct 2013 18:11

BPI. Le décret lié au Comité d’Orientation de la SA Banque Publique d’Investissement à Saint-Martin est publié

241013-BPILa BPI obtient avec ce décret le feu vert pour une implantation à Saint-Martin. Excellente nouvelle, mais qu’est ce que la BPI me direz-vous.

L’Article 1er de la loi du 31 décembre 2012 relative à la création de la Banque publique d’investissement la définit ainsi : “La Banque publique d’investissement est un groupe public au service du financement et du développement des entreprises, agissant en appui des politiques publiques conduites par l’État et conduites par les régions”.

La banque publique d’investissement (bpifrance) a pour priorité d’offrir l’ensemble des instruments de soutien financier aux petites et moyennes entreprises et aux entreprises de taille intermédiaire, en conformité avec les règles européennes. Elle propose des services d’accompagnement et de soutien renforcé à l’innovation et à l’export, accessibles pour les entreprises grâce à des guichets uniques dans chaque région.

Trois missions principales

  • Pallier les défaillances de marché qui handicapent le financement des entreprises, en particulier des PME.
  • Investir dans le développement des secteurs stratégiques d’avenir, comme la conversion numérique, écologique et énergétique de l’industrie, et l’économie sociale et solidaire.
  • Constituer un levier d’intervention puissant pour le développement des territoires, en lien avec les régions.

Un objectif de simplicité et d’efficacité

La banque publique d’investissement repose sur trois volets :

  • La constitution de points d’entrée uniques pour les financements publics à destination des très petites entreprises (TPE), des PME, des entreprises de taille intermédiaire (ETI) et des acteurs de l’économie sociale et solidaire, afin de faciliter la réalisation de leurs projets de développement et leur accès aux financements, en articulation avec les régions.
  • Une nouvelle organisation du financement public des entreprises en France assurant au moins deux fonctions : les opérations en fonds propres et quasi fonds propres et les instruments de prêt et garanties aux PME.
  • La création d’une « structure faîtière » dotant l’Etat d’une nouvelle capacité de pilotage stratégique. Cet organe a pour missions de déterminer les grandes orientations stratégiques du groupe, de proposer à chaque région la conclusion d’un partenariat définissant les priorités pour son territoire, d’assurer le pilotage du réseau unifié et de garantir la cohérence des produits offerts.

(source Ministère de l’économie et des finances)

Pour tout savoir sur la Banque Publique d’Investissement, le document ci-après peut vous être utile : 

  brochure_ca_bpi.pdf (3,3 MiB, 591 hits)


La BPI… organisation

La BPI… organisation

Nous voici dont potentiellement dotés d’un comité Saint-Martinois qui portera auprès du groupe BPI les grands besoins de notre territoire en termes d’investissements et donc en cela une réponse que l’on espère efficace dans le cadre de l’émergence et du portage de nouveaux projets.

Notons que dans le cadre de cette représentation locale de la Banque Publique d’Investissement, une projection relevant de l’Intelligence Economique sera bien assumée par BPI France puisque celle-ci a pour mission notamment de déterminer les grandes orientations stratégiques du groupe, de proposer à chaque région la conclusion d’un partenariat définissant les priorités pour son territoire, une grande première en terme de projection économique locale !

Ce Comité sera composé à Saint-Martin de :

  • La Présidente du Conseil Territorial
  • Du Préfet délégué
  • D’un représentant de la Caisse des Dépôts
  • De deux représentants syndicaux de salariés
  • D’un représentant des organisations professionnelles d’employeurs et de travailleurs indépendants
  • D’un membre du CESC
  • De deux représentant de la CCISM
  • De deux personnes qualifiées (homme et femme) désignées par le/la Président(e) du Comité

La composition nominative de ce comité sera publiée par la Collectivité dès sa constitution si l’on en croit le contenu du décret qui est à votre disposition ici : 

  Dcret_n2013-919_BPI.pdf (43,0 KiB, 607 hits)

 

Igor Rembotte
Par Igor Rembotte 24 Oct 2013 18:11