Saint-Martin. De nouvelles compétences pour la CCISM

Igor Rembotte
Par Igor Rembotte 21 Oct 2013 14:36

Saint-Martin. De nouvelles compétences pour la CCISM

211013-CCISMUn enjeu important pour la CCISM était en discussion au Sénat jeudi dernier, 17 octobre, conformément à ce que nous indiquait le Sénateur Fleming par voie de communiqué le 08 octobre dernier.

C’est dans le cadre d’un projet de loi portant diverses dispositions relatives à l’outre-mer qu’a été inséré un article (n°7) qui permettra à la Chambre consulaire interprofessionnelle de Saint-Martin d’exercer de nouvelles compétences : “À Saint-Barthélemy et à Saint-Martin, l’État peut, par convention avec la chambre économique multiprofessionnelle de Saint-Barthélemy ou la chambre consulaire interprofessionnelle de Saint-Martin, confier à celle-ci l’exercice de missions, autres que consultatives, dévolues aux chambres de commerce et d’industrie, aux chambres de métiers et de l’artisanat et aux chambres d’agriculture.”

Concrètement, cela signifie que la CCI de Saint-Martin pourrait désormais gérer pleinement le Répertoire des Métiers local, ou encore les qualification liées aux métiers d’artisanat. De même dans le cadre des compétences de la chambre d’agriculture, la CCISM pourra mettre en place son propre Etablissement Départemental de l’Elevage (EDE), ce qui est une bonne nouvelle lorsque l’on connaît la réalité du système d’identification et de suivi de nos cheptels.

C’est l’aboutissement d’un long cheminement engagé par la Directrice de la CCISM, Maggy Gumbs, depuis la création de celle-ci et qui a trouvé son issue dans la voie législatives par le biais des parlementaires de Saint-Martin.

La mise en oeuvre de ces nouvelles dispositions, dont on peut se réjouir en cela que d’une d’une part elles représentes un pas de plus dans l’exercice de notre autonomie et illustrent d’autre part l’efficacité du travail lorsque conjoint, devra toutefois attendre la conclusion d’une convention afférente avec l’Etat.

Igor Rembotte
Par Igor Rembotte 21 Oct 2013 14:36

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