Justice. Vers de nouvelles difficultés à Saint-Martin

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Par FIPCOM octobre 3, 2013 15:33

Justice. Vers de nouvelles difficultés à Saint-Martin

031013-FIPcomNous allons vers de nouvelles difficultés dans l’application de la Justice A et Pour St Martin. En effet, depuis des années les conseillers prud’homaux de Saint-Martin tirent la sonnette d’alarme quand à leurs difficultés pour assurer leur mandat.

L’une des principales étant l’obligation de se rendre la veille en Guadeloupe, donc d’y être contraint d’y passer la nuit, afin d’être à l’audience à 9 h le lendemain. (Comme tous les justiciables,) Depuis toujours le Ministère refuse cette prise en charge.

En conséquence, il appartient donc au conseiller d’assumer personnellement la prise en charge de la nuit d’hôtel sur sa cassette personnelle. Viennent également le Remboursement des frais avancés, aléatoires, incontrôlables, etc.

Ce qui est valable pour les conseillers prud’homaux, l’est également à tous les rouages de la justice de Saint Martin.

Les magistrats de Saint-Martin se heurtent aux mêmes difficultés de frais que les conseillers prudʼhomaux. Ce qui implacablement amène à des dysfonctionnements ayant pour conséquence par exemple, de ne pas permettre au Juge placé ou greffier placé de venir à Saint-Martin dans la mesure où ils ne sont pas considérés en déplacement à Saint-Martin.

Il apparait que le Ministère refuse de prendre en compte la réalité des difficultés d’applications de la justice pour Saint Martin, écartelé par plus de 200 Km de distance avec ses tribunaux entre SXM et Basse Terre.

Les Juridictions compétentes :

– Cour d’Appel de Basse-Terre

– Tribunal de Grande Instance de Basse-Terre

– Tribunal d’Instance de Basse-Terre

– Tribunal pour Enfants de Basse-Terre

– Conseil de Prud’hommes de Basse-Terre

– Tribunal Mixte de Commerce de Basse-Terre

– Tribunal Administratif de Basse-Terre

– Le tribunal compétent est celui du domicile du défendeur et pour les affaires familiales du domicile conjugal ou de celui des enfants.

L’actualité apporte une nouvelle problématique pour nos tribunaux. A savoir que lʼaggravation de la situation budgétaire entrave le fonctionnement de lʼensemble des services.

A ce jour, il ne reste qu’une 20 e de billets d’avions pour des vols St Martin/Basse terre. Soit 10 A/Retour.

Encore ses 10 billets sont a partager avec le TGI de Basse-Terre.

Il apparait peu probable que cette situation s’améliore d’ici la fin de l’année ou que de nouveaux crédits pour de nouveaux engagements financiers, soient débloqués. Les années précédentes des dotations complémentaires permettaient de reprendre les dépenses.

A ce jour nous nʼavons pas dʼinformations sur ces dotations et le peu de renseignements disponibles laisse penser quʼelles seront insuffisantes pour retrouver une activité financière normale dʼici à la fin de lʼannée.

C’est donc vers un blocage de la juridiction, un report des audiences foraines, etc.. que nous nous dirigeons.

Il apparaît de plus en plus important que le sujet dʼun TPI Saint Martin soit étudié. ..

A suivre.

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