Transparence de la vie publique – Acte 2 : A quoi peut-on s’attendre ?

Igor Rembotte
Par Igor Rembotte 17 Sep 2013 18:23

Transparence de la vie publique – Acte 2 : A quoi peut-on s’attendre ?

170913-TransparenceDécriées, réformées, défendues … les lois sur la transparence de la vie publique ont été définitivement adoptées ce mardi 17 septembre. Si ce vote met un terme à 6 mois de vifs débats et de tonitruantes déclarations entre le gouvernement, les élus et autres responsables politiques, il sonne en même temps le glas des espoirs de ceux qui espéraient une réforme profonde par l’Assemblée du texte porté par le Gouvernement, au sein même de la majorité.

En effet, la mesure relative a la déclaration de patrimoines et d’intérêts qui avait cristallisé toutes les tensions sera bel et bien effective, et dès février 2014, tel que nous l’indiquons dans l’acte 1.

En Juin déjà, nous avions tendance à penser que l’adoption d’une telle mesure aurait des conséquences évidentes sur le tissu politique saint-martinois ; nous vous écrivions alors : “Sur un territoire tel que le notre où l’anonymat est une utopie, poussant chacun d’entre nous, à diverses échelles, à vouloir préserver autant que possible une part d’intimité, quel impact peuvent avoir de telles obligations sur le paysage local ?”

Depuis, à l’approche de la “menace”, les langues se sont déliées, plus ou moins officiellement et des sons aux lourdes probabilités de démission résonnent dans les îles du Nord … Le dernier en date réside dans les déclarations du Président Bruno Magras qui le mois dernier suspendait son avenir politique à l’issue du vote de cette loi. Notons ici qu’il n’a d’ailleurs pas encore oeuvré à la succession de son Directeur de Cabinet, Christophe Beaupère, dont le départ définitif est prévu le mois prochain.

Si au regard de nos territoires insulaires et de tous les arguments déjà exposés, on peut aisément comprendre que les modalités ici imposées de la transparence puissent être rédhibitoires pour certains, une démission concomitante à la promulgation de la loi n’aurait toutefois pas moins de conséquences, en terme d’image notamment. La probabilité de cette hypothèse est donc à mettre en perspective avec la longévité de la carrière considérée.

En effet, les “mammouths” en fin de carrière, que ce soit vis-à-vis de leur âge, du chemin parcouru au nom d’une vision, de leurs derniers résultats électoraux, ou par lassitude, auront plus de facilité à renoncer à leur mandat que ceux qui viennent seulement d’accéder à leur “pole-position”. En effet, la suspicion que cela ne manquerait pas de susciter ne serait pas favorable à une nouvelle présentation devant les électeurs…

Partant de ce principe, nous nous sommes interrogés sur les implications éventuelles de telles démissions. A ceux qui estimeraient que cela relève d’un empirisme proche de la folie, nous disons simplement que la valse connue, même non désirée, des présidents de la COM, les sanctions électorales comme les manigances et les motions de défiance permettent de ne rien exclure !

Imaginons alors que Louis-Constant FLEMING, Sénateur de Saint-Martin, démissionne …

Le Sénateur de Saint-Martin, à la tête de la succession Fleming, compte parmi les principaux propriétaires fonciers de l’île et affiche un CV multipliant à la fois les mandats politiques et d’affaires. En ce sens, son patrimoine et ses intérêts nourrissent de nombreux fantasmes en la matière. Nul doute alors qu’il serait particulièrement attendu au tournant de l’échéance de déclaration de février 2014 et ce, sur des plans multiples. Aussi pourrait-il décider de se passer de ces quelques mois qui le séparent des prochaines élections sénatoriales dont le résultat laisse peu de place au doute… d’autant plus qu’en dépit des nécessaires amendement de la loi organique de 2007 évoqués lors du passage du Ministre Lurel, l’actualité législative saint-martinoise semble bien passive.

Selon l’article LO 322 du Code électoral : En cas d’annulation des opérations électorales d’une circonscription, dans les cas de vacance autres que ceux visés à l’article L. O. 319 ou lorsque les dispositions des articles L. O. 319 et L. O. 320 ne peuvent plus être appliquées, il est procédé à des élections partielles dans un délai de trois mois. Il n’est toutefois procédé à aucune élection partielle dans l’année qui précède un renouvellement partiel du Sénat.

Les prochaines échéances sénatoriales étant posées à Septembre 2014, il faudrait que notre Sénateur démissionne immédiatement pour que son remplacement puisse être assuré. A défaut, la représentation de la Collectivité de Saint-Martin à la Chambre Haute demeurerait vacante… la belle image de nouvelles responsabilités assumées.

Par contre, si ce cas de figure se présentait, puisqu’à Saint-Martin la ronde des chaises est désormais une spécificité avérée, Guillaume Arnell, à ce jour inéligible jusqu’en Mars 2014, ne pourrait prétendre assurer la succession de Louis-Constant Fleming comme il semble désireux de et prédestiné à. Toutefois, les échéances judiciaires des 19 et 20 septembre prochains ne semblant pas devoir prolonger cette sanction, il pourrait confortablement se présenter aux Sénatoriales de 2014 quel que soit le cas de figure.

Quoiqu’il en soit, si le Sénateur de Saint-Martin décidait de démissionner de son mandat actuel, la seule question qui se poserait réellement est en fait double :

– cela clôturerait-il définitivement la carrière politique du “Père du Statut”, Premier Président et Premier Sénateur de la COM alors même qu’il est notoire qu’ “on n’est jamais mort en politique” ?

– cela serait-il pour lui l’occasion de restructurer et réactiver son parti local bien inexistant, l’Union pour le Progrès pour venir enrichir un paysage politique qui laisse aujourd’hui peu d’alternative à des électeurs endormis par un changement qui ne peut s’exprimer qu’au rythme que lui consent la conjoncture et qu’au travers d’une mobilisation de la population qui reste très hypothétique ?

Et maintenant quid de Bruno Magras, Président du Conseil Territorial de Saint Barthélemy ?

Bruno Magras avait déjà songé à tourner la dernière page de son aventure politique avant les élections territoriales de Mars 2012 mais avait finalement cédé aux diverses pressions et à son sens des obligations. Dans sa dernière interview, il se déclare tout de même fatigué d’assumer son rôle d’élu local et de devoir satisfaire à des obligations de plus en plus contraignantes conjuguées à une détérioration oppressante de l’image de l’élu. En ce sens, il avait d’ailleurs démissionné de sa Présidence de la Fédération UMP en juillet dernier.

Il est donc fort à parier que l’hypothèse de la démission prendra rapidement la forme d’une réalité concrète chez nos voisins.

A cet égard, rappelons ici que selon le Code Général des Collectivités Territoriales, “en cas de vacance du siège de président pour quelque cause que ce soit, les fonctions de président sont provisoirement exercées par un vice-président, dans l’ordre des nominations et, à défaut, par un conseiller territorial désigné par le conseil. Il est procédé au renouvellement du conseil exécutif, dans le délai d’un mois, selon les modalités prévues à l’article LO 6222-6. Toutefois, avant ce renouvellement, il est procédé aux élections qui peuvent être nécessaires pour compléter le conseil territorial. En cas de démission du président et de tous les vice-présidents, le conseil territorial est convoqué par le doyen d’âge, soit pour procéder à la désignation du conseiller territorial prévu au premier alinéa, soit pour procéder au renouvellement du conseil exécutif.”

L’histoire nous a maintes fois prouvé que l’on peut compter sur le sens de l’organisation et la détermination des Saint Barth pour que la passation de pouvoir se fasse sans heurt et très logiquement…

Ainsi, la période est bien aux choix cornéliens pour nos élus car le prochain texte phare entre en scène au Sénat dès demain ; il s’agit du projet de loi sur le non-cumul des mandats qui lui aussi devrait à terme modifier le paysage politique. Difficile dans ces conditions et avec de tels enjeux de se concentrer sur les problématiques et les perspectives de développement au nom desquelles ils ont pourtant été élus …

Igor Rembotte
Par Igor Rembotte 17 Sep 2013 18:23
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