France : le gouvernement essaie de soigner les artisans… et les auto-entrepreneurs

Igor Rembotte
Par Igor Rembotte 22 Août 2013 18:05

France : le gouvernement essaie de soigner les artisans… et les auto-entrepreneurs

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Sylvia Pinel – Ministre de l’Artisanat, du Commerce et du Tourisme. Photo Ministère

Le projet de réforme du régime de l’auto-entrepreneur présenté par Sylvia Pinel, ministre de l’Artisanat, du Commerce et du Tourisme dans les gouvernement Jean-Marc Ayrault, le mercredi 12 juin dernier, devait aussi répondre à ce que les artisans considèrent comme de la concurrence déloyale.

En effet, il n’est pas rare qu’un auto-entrepreneur choisisse ce statut sur les conseils d’un autre entrepreneur, évitant à celui-ci de devoir salarié quelqu’un.

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Le projet de juin 2013…

Ce projet de réforme a naturellement fait grand bruit puisqu’il concerne aujourd’hui 2,6 Millions de personnes ce qui a contraint Sylvia Pinel à des explications rapides. Néanmoins, 5 % seulement des auto-entrepreneurs sortent du régime par le haut, en montant des entreprises qui créent de l’emploi.

Dès juin dernier, Madame la Ministre précisait donc les objectifs de la réforme à venir concernant l’artisanat, le commerce, les très petites entreprises et les auto-entrepreneurs. Le Gouvernement souhaite mieux cibler ceux qui parmi ces derniers ont un fort potentiel de développement pour les accompagner dans leur création d’entreprise.

A l’époque, cette réforme passait par une modification des plafonds de CA autorisés par ce statut d’auto-entrepreneur, en fonction de l’activité et selon deux grandes classes : commerce et prestation de service. Ainsi, un auto-entrepreneur commerçant qui ne pouvait dépasser 81500€ de CA hors taxe verrait le plafond ramené à 47 500€ et un prestataire de services qui pouvait prétendre à un CA hors taxe de 32 600€ devra se contenter de 19 000€.

Un cap un peu remanié au Conseil des Ministres du 21 août

Présenté le 21 août en Conseil des ministres, Sylvia Pinel introduisait le Projet de Loi en lui adjoignant les mots suivants : Favoriser l’auto-entrepreneuriat tout en reconnaissant la spécificité des artisans. 

Le projet de loi comprend des mesures clés permettant le maintien d’une offre commerciale et artisanale diversifiée sur les territoires. Afin d’encourager la dynamique entrepreneuriale, le Premier ministre a également confié à Laurent Grandguillaume une mission de concertation associant l’ensemble des parties prenantes. L’objectif est de faire des propositions de simplification et d’harmonisation des régimes de l’entreprise individuelle. Les recommandations qui seront formulées seront prises en compte dans le débat parlementaire, prévu pour janvier 2014.” (source Ministère)

[sws_blockquote align=”left” alignment=”alignright” cite=”Sylvia Pinel – Ministre de l’Artisanat, du Commerce et du Tourisme” quotestyles=”style01″] Le régime (ndlr : de l’auto-entrepreneur) doit être repensé pour mieux distinguer les deux utilisations qui en sont faites : activité d’appoint ou tremplin vers la création d’entreprise. L’objectif c’est de mieux cibler les auto-entrepreneurs à haut potentiel qui ont vocation à développer une activité entrepreneuriale, à créer de la croissance et de l’emploi. A cette fin, un seuil intermédiaire de chiffre d’affaires sera établi pour détecter ces entrepreneurs en croissance. [/sws_blockquote]

En substance, les plafonds annoncés en juin ont aujourd’hui disparu, pas qu’ils ne seront pas revisités in fine, mais ils le seront par décret ce qui devrait permettre au Projet de Loi de vivre sa vie avec un peu moins de grincements de dents. On imagine bien que le Gouvernement, en plein effort de réconciliation avec le monde de l’entreprise, ne peut se permettre ni de se mettre à dos le milieu très puissant des artisans, ni celui des 2,6 Millions d’entreprises individuelles et encore moins de voir une bonne part de ceux-ci venir gonfler les chiffres du chômage.

L’intégralité du projet de loi vous est disponible au téléchargement ici : 

  Projet de loi relatif à l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprises - Août 2013 (675,6 KiB, 1 079 hits)

Il serait d’ores et déjà particulièrement intéressant que de pouvoir jauger de son impact sur notre territoire où l’auto-entreprenariat et les très petites entreprises ont pris le pas sur les structures d’envergure.

Igor Rembotte
Par Igor Rembotte 22 Août 2013 18:05