Nouvelle arrestation d’un « taxi gypsi » par la gendarmerie

F. LETUVEE
Par F. LETUVEE février 5, 2011 19:56

Nouvelle arrestation d’un « taxi gypsi » par la gendarmerie

Le jeudi 03 février 2011 après-midi, la brigade motorisée de la gendarmerie de St Martin contrôle un véhicule transportant 5 enfants. Le conducteur présente aux gendarmes un permis de SABA, non valable sur le territoire français, et ne peut présenter aucun document l’autorisant à effectuer le transport de personnes.
Le véhicule est saisi dans le cadre de l’enquête qui est immédiatement ouverte. Le conducteur, convoqué au tribunal devra répondre des infractions de conduite sans permis, d’exécution d’un travail dissimulé, et d’exercice de l’activité de transport public routier de personnes sans inscription au registre des transporteurs.
Outre une peine d’emprisonnement et une amende, il encoure la confiscation judiciaire du véhicule utilisé, bien qu’il n’en soit pas propriétaire.

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F. LETUVEE
Par F. LETUVEE février 5, 2011 19:56

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