Les eaux territoriales de Saint Martin

Yves KINARD
Par Yves KINARD 30 Juin 2012 13:19

Les eaux territoriales de Saint Martin

Dans l’article concernant les frontières de Saint Martin, j’évoquais brièvement le problème des eaux territoriales et René-Jean Duret me reprenait fort justement sur un raccourci un peu rapide que je faisais. Mais en même temps il apportait des précisions qu’on ne peut comprendre qu’avec la carte de cet article aujourd’hui. Qui dit eaux territoriales, évoque aussi le problème de la pêche à Saint Martin. Car c’est bien la première revendication des professionnels.

Le problème des eaux territoriales des états a été réglé par la Convention de Montego Bay (en Jamaïque) du 10 décembre 1982. Globalement, elle reconnaît aux états signataires des eaux territoriales dans la limite des 12 miles au bord des côtes. La proximité des îles dans notre petit coin de mer Caraïbes conduit à un des articles de cette même convention qui partage les eaux à égale distance des côtes des états concernés quand il y a moins que les 24 miles. Si l’on ajoute à cela que la plupart des états, ayant compris les enjeux économiques des plateaux marins aux abords de leurs côtes, ont étendu leur ZEE (zone économique exclusive) à 200 miles des côtes, on aboutit rapidement à la carte qui illustre cet article et qui montre l’étendue réduite des eaux territoriales de Saint Martin Saint Barthélemy. Vous y retrouverez les points 3 et 4 dont parlait René-Jean Duret et qui sont issus du traité de Londres du 27 juin 1996. Encore faut-il nuancer car cette carte du SHOM, donc française, reflète une vérité qui n’est pas totalement figée, des revendications existent encore sur certaines lignes frontières, mais personne ne semble vraiment pressé de régler le problème.

On comprend très vite que la zone que les pêcheurs peuvent exploiter est vraiment très réduite puisque limitée par Anguille d’un côté, Sint Maarten de l’autre, et enfin les îles plus à l’est comme Antigua et Barbuda. Si l’on ajoute à cela que les guadeloupéens peuvent évidemment venir pêcher chez nous (comme théoriquement l’inverse aussi) puisque dans des eaux françaises, on arrive à un imbroglio qui laisse bien peu de chances à nos pêcheurs d’exercer leur métier. A noter que le type de pêche et de bateaux à Saint Martin empêchent d’aller (à part un) jusque dans les eaux guadeloupéennes par manque d’autonomie, quand l’inverse est vrai en fonction de bateaux plus grands.

Dans sa dernière livraison, la lettre de Eurodom donne la parole au député européen Patrice Tirolien dans un intéressant article où il reconnaît le problème du partage des eaux territoriales entre des pays soumis à des pressions législatives différentes autant que le sont leurs coûts d’exploitation. Pour contrer cela, il propose en première priorité d’introduire l’article 349 TFUE dans le paquet législatif de la PCP (politique commune de la pêche). Sur cette base, il va demander l’extension de la ZEE et de citer les Dom, sans parler de Saint Martin ou Saint Barthélemy. La question se pose donc de savoir si, ce faisant, Mr Tirolien nous considère toujours comme étant partie de la Guadeloupe, ce que sont les pêcheurs qui dépendent toujours de la Grand Ile, ou si nous sommes purement et simplement oubliés. Mais il y a sans doute là une carte à jouer dont nos autorités devraient se saisir, surtout depuis que nous avons un Député tout neuf dont c’est là le genre de mission qu’on attend de lui.
SHOM

Yves KINARD
Par Yves KINARD 30 Juin 2012 13:19

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