La relance de l’économie passe-t-elle par l’impôt?

Yves KINARD
Par Yves KINARD 1 Déc 2012 20:44

declaration-impotUn de nos médias titrait l’autre jour sur la mise en place de la nouvelle fiscalité que la majorité RRR se voyait contrainte de mettre en place en échange de l’aide de l’Etat (via l’AFD). Doublement de la TGCA, et autres mesures forcément impopulaires, vont grever l’activité sans donner les outils de la relance. Un plan pour renflouer les caisses qui risque de se heurter à l’appauvrissement des ressources et au final par ne pas aboutir au résultat escompté. N’y a-t-il pas d’autres possibilités?

La recette est la même à peu près partout pour contrer la crise économique qui plonge les états dans le gouffre de la dette: austérité d’un côté, renforcement des recettes de l’autre. Pourtant, ici à Saint Martin, le plan tel qu’il est présenté ne comprend qu’un aspect: augmentation des recettes. Le volet austérité, s’il est peut-être existant, n’en est pas moins peu mis en évidence au niveau de la communication pour inciter le citoyen à participer à l’effort. Aujourd’hui, on a un peu l’impression que la Collectivité réclame des efforts au citoyen, contrainte et forcée qu’elle est par l’Etat pour obtenir une aide importante en échange d’un plan réel, sans s’imposer à elle-même une cure d’austérité. Dans le même temps, tout le monde aura compris qu’il repose sur un voeux pieux formulé depuis des années et manifestement inefficace, celui de l’élargissement de l’assiette. Trop de gens en effet passent encore à côté de l’impôt, mais sans doute pas toujours volontairement. Les services de l’Etat et de la Collectivité ne brillent en effet pas pour leur rendement. Quelques exemples: qui a entendu parler de la vignette auto 2012? Si certains, dont moi, ont bien payé leur licence/patente, on attend toujours le petit autocollant, sans compter les dizaines de gens de ma connaissance qui, dans le meilleur des cas, ne sont pas vraiment au courant, car illégaux, et donc pas destinataires des courriers de la Com, et dans le pire, se refusent à payer. Et qu’en est-il du recouvrement des impôts qui n’atteint même pas le seuil de 50% semble-t-il (difficile d’avoir une réponse claire). Sans compter que l’on continue à voir des voitures avec des anciennes plaques. Tout cela laisse un peu le sentiment d’une gestion chaotique. Ne faudrait-il pas commencer par appliquer l’existant? C’est-à-dire récupérer ce qui est déjà voté? Il me revient que si les gros contributeurs de la TGCA comme les grandes surfaces alimentent bien les caisses de la Collectivité, visibilité oblige, les recettes seraient en baisse car de moins en moins d’artisans paieraient, quand bien même ils ne s’abritent pas derrière l’obscure manière de savoir qui doit payer et à quel niveau. A cause d’une loi mal ficelée, une partie importante de la TGCA échappe aux caisses de la Com qui dans le même temps, n’assure aucun contrôle. Mettre une loi en place sans y adjoindre les moyens de contrôle est une aberration dont profitent tous les malhonnêtes et ceux qui le deviennent peu à peu en constatant qu’ils sont les dindons de la farce, les pigeons qui payent tandis que d’autres s’abstiennent sans inconvénients.

Aujourd’hui, je vois que les élus vont devoir voter le 6 décembre le paquet fiscal qui inclut une mesure que j’avais préconisée, celle de faire payer un minimum forfaitaire même aux non imposables. Mais le montant envisagé est-il réellement raisonnable quand on voit qu’il s’agirait seulement d’un droit de timbre de 100€? J’avais pour ma part préconisé un prélèvement à la source de 50€ par mois. Mais il est une autre solution bien plus radicale. Comme je l’ai dit dans un autre article, ce serait simplement de supprimer l’impôt sur le revenu des personnes physiques et le remplacer par une série d’impôts précis (taxe d’habitation, taxation des loyers, taxation des transactions financières et des prélèvements, etc..). Ces impôts auraient comme fonctionnement idéologique d’être obligatoires pour obtenir un droit et de ce fait serait parfaitement identifiables, comme par exemple la vignette auto ou la taxe sur les carburants. Une TVA que je suggère à 12% serait par contre mise en place sur la totalité du fonctionnement économique à l’exception des médicaments, de l’eau, de l’électricité et de quelques aliments de base. Tout le reste, bien et services, serait taxé. Les organismes collecteurs, et donc facilement contrôlables car en nombre plus restreints que les contribuables, seraient tout simplement les sociétés. En échange de quoi celles-ci auraient aussi un impôt réduit qui permettrait l’un dans l’autre de conserver l’économie à niveau, et même d’être plus attractive tout en touchant la totalité de la population. Et que l’on ne me parle pas du différentiel de compétitivité avec la partie hollandaise. Aujourd’hui, ils n’attendent qu’une chose, celle que nous fassions le premier pas pour eux aussi augmenter leurs taux et récupérer plus d’argent. L’exemple type est le Grand Marché qui a rapidement découvert, après des prix intéressants au début, que les français acceptaient de payer cher. Bilan, Grand Marché est bien souvent plus cher que la partie française. Pourtant, tout le monde y va.

Aujourd’hui, j’ai un peu l’impression que la Collectivité fonctionne au coup par coup sans réellement se pencher sur d’autres solutions que celle à court terme qui consiste a relever des taux déjà existants. Mais est-ce bien une solution de gouverner? A-t-on fait une étude vers d’autres pistes? Nous avons la compétence fiscale et dans les faits nous n’en faisons rien, ou si peu, et surtout sur un modèle classique découlant du code des impôts français quand il aurait fallu le mettre à la poubelle et créer le nôtre. En attendant, le plan avancé et qui doit être voté prochainement a toutes les chances de ne pas aboutir et sans doute, surtout, à saper un peu plus l’économie. Les chiffres avancés pour la future récupération des impôts me laissent un peu sceptique: 88 millions en 2016 quand apparemment nous sommes à l’heure actuelle à 48. Mais même en admettant que la Com et l’Etat y arrivent, cela représentera, si l’on estime le PIB de Saint Martin à 421 millions (Iedom, 2005), une charge fiscale de seulement 20,9% quand elle est de 44,2% (2006) en France. De quoi laisser rêveur.

Yves KINARD

Yves KINARD
Par Yves KINARD 1 Déc 2012 20:44
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