Tabac, hauts revenus, immobilier…: toutes les mesures du plan de rigueur

François Fillon ce mercredi 24 août à Matignon. | AFP PHOTO / PATRICK KOVARIK

Un milliard d’euros d’économie en 2011 et 11 milliards en 2012. Alors que l’économie de la zone euro est mise à mal, François Fillon a dévoilé cet après-midi une série de mesures fiscales pour réduire la dette de la France : taxe exceptionnelle (et temporaire) des plus hauts revenus, taxe sur les plus values immobilières, taxe sur les sodas, le tabac et les billets d’entrées dans les parcs à thèmes, etc.

ne première partie de ces mesures sera présentée en Conseil des ministres mercredi prochain et examinées par le parlement lors de la session extraordinaire qui débute le 6 septembre. Objectif : une réduction progressive des déficits de 5,7% du PIB en 2011 jusqu’à 2% en 2014. Il se base sur des prévisions de croissance revues à la baisse : 1,75% en 2011 et 2012. Voici le détail de ces mesures fiscales :

– Taxe exceptionnelle sur les hauts revenus de 3% à partir de 500 000 euros de revenu fiscal annuel. Celle ci prendra fin quand le déficit sera réduit à 3% du Produit intérieur du brut (PIB) c’est à dire en 2013 selon les prévisions du gouvernement. Cette taxation doit rapporter 200 millions d’euros en 2012.

– Hausse des prix du tabac, de l’alcool et des sodas. «Nous aurons une hausse du prix du tabac de 6% quasi immédiate, puis une taxation supplémentaire qui sera mise en place en 2012 sur l’alcool et sur les boissons dans lesquelles on ajoute du sucre», a déclaré François Fillon. Ces mesures doivent fournir pour le seul tabac à la Sécurité sociale des recettes supplémentaires de 90 millions d’euros en 2011 et 600 millions d’euros en 2012. A cela vont s’ajouter 340 millions d’euros en 2012 de recettes supplémentaires grâce à la hausse des prix des alcools forts et 120 millions d’euros pour celle des boissons sucrés.

– Modification de la taxation des plus-values immobilières. C’est la mesure la plus révolutionnaire. Elle rapportera 180 millions d’euros en 2011 et 2,2 milliards en 2012. Elle prévoit la suppression de l’abattement de 10% par an sur les plus-values immobilières réalisées lors de vente de résidences secondaires, de logements vacants, de biens locatifs ou de terrains à bâtir.  Désormais la plus-value sera calculée en fonction du prix d’achat, seulement majoré de l’inflation constatée depuis la date d’acquisition. Ce nouveau régime, qui s’applique aux cessions consécutives à des promesses ou compromis de vente signés après le 24 août 2011, ne concerne pas la cession des résidences principales.

– Coup de rabot sur les niches fiscales. Le gouvernement va inscrire dans le budget 2012 un nouveau coup de rabot de 10% sur une série de niches fiscales, après celui, du même ordre, adopté l’an dernier. «Le périmètre concerne les mêmes niches» que celle déjà visées en 2011. Ces réductions doivent rapporter 300 millions d’euros en 2011 et 5,6 milliards en 2012.

– La TVA pour les billets d’entrée des parcs à thème relevée de 5,5% à 19,6%. Recettes attendues: 90 millions d’euros en année pleine

– Relèvement de 12,3% à 13,5% des prélèvements sociaux sur les revenus du capital (…) «dans un souci de rapprochement de la taxation des revenus du capital et du travail», explique le Premier ministre. Cette taxe supplémentaire devrait rapporter 200 millions d’euros en 2011 puis 1,3 milliards en 2012.

– Heures supplémentaires. Les salariés continueront à bénéficier des abattements sur les heures supplémentaires. Mais le gouvernement propose de réintégrer les heures supplémentaires dans le calcul des allégements de cotisations patronales sur les bas salaires (dits “Fillon” et mis en place en 2003). Cette mesure, qui doit entrer en vigueur au 1er janvier, doit permettre de générer 600 millions d’euros de recettes supplémentaires à la Sécurité sociale.

– Dépenses de l’Etat. «Un effort supplémentaire de réduction» des dépenses de l’Etat (crédits «gelés») devra dégager 1 milliard d’euros en 2012

– Complémentaire santé. Suppression de l’exonération partielle de taxe spéciale sur les conventions d’assurance pour les contrats solidaires et responsables. Recettes attendues: 1,1 md d’euros en 2012

–Départements d’Outre Mer. Suppression de l’abattement de 30% sur le bénéfice imposable des entreprises dans les départements d’outre-mer (100 millions d’euros attendus)

– CSG. Suppression ou réduction des dérogations en matière de CSG (800 millions)

– Harmonisation du report des déficits en matière d’impôts sur les sociétés avec les règles en vigueur en Allemagne.

– Les véhicules de société les plus polluants seront plus taxés.  Le barème de la taxe sur les véhicules de société (TVS) va être revu, en favorisant les véhicules les moins polluants, avec l’objectif de dégager 100 millions d’euros pour la Sécurité sociale l’an prochain.

– Divers. Hausse du forfait social de 6% à 8% (400 millions), alignement sur le droit commun des cotisations sociales du secteur de l’énergie (200 millions), harmonisation dans la loi de l’assiette de la contribution sociale de solidarité des sociétés (C3S, 200 millions)

Source leparisien.fr