Collectivité de Saint-Martin : Modalités d’inscription sur les listes électorales

Collectivité d'Outremer de Saint-Martin
Par Collectivité d'Outremer de Saint-Martin 26 Oct 2021 13:56

Collectivité de Saint-Martin : Modalités d’inscription sur les listes électorales

Communiqué de presse de la Collectivité de Saint-Martin rappelant les modalités d’inscription sur les listes électorales, notamment la nouvelle législation en vigueur autorisant désormais l’inscription jusqu’au 6ème vendredi précédant le scrutin.

  • Modalités d’inscription sur les listes électorales L’inscription sur les listes électorales peut se faire à tout moment de l’année, il n’y a plus de date limite au 31 décembre de l’année précédant l’élection. Désormais, il est possible de s’inscrire sur les listes électorales jusqu’au 6ème vendredi précédant le scrutin.Vous pouvez vous inscrire en ligne sur le site www.service-public.fr en joignant les pièces utiles (voir document joint)ou

    Directement vous présenter auprès du service des Elections de la Collectivité : situé à l’annexe de la Collectivité, ancienne école Evelyna Halley à Marigot (derrière la gare routière).

    Renseignements au 0590 29 59 20 / ou par mail :  servicedeselections@com-saint-martin.fr 

    Pour s’inscrire, les usagers doivent fournir des pièces justificatives : la pièce d’identité et le justificatif de domicile. 

    Les documents acceptés pour justifier le domicile :

    • Facture au nom de la personne 
    • Fiche de paye au nom de la personne, 
    • Attestation d’assurance
    • Attestation d’hébergement, 
    • Relevé de compte

    Lors de votre inscription, des pièces complémentaires peuvent vous être demandées. Vous pouvez vous rapprocher du bureau des élections pour obtenir des précisions sur les documents à fournir au 0590 29 59 20. 

    Les jeunes de 18 ans, les fonctionnaires mutés à Saint-Martin ainsi que les personnes ayant obtenu la nationalité française, sont inscrits d’office sur la liste électorale.

    • Vérifiez votre inscription et votre adresse postale

    La Collectivité de Saint-Martin invite ses administrés à vérifier leur inscription sur la liste électorale et à mettre à jour leur adresse postale. 

    Comment faire ? 

  • En se rendant au bureau des électionsEn contactant le 0590 29 59 20. 
  • Directement en ligne : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R16396. 
  • Cochez la case : « Je vote en France » 
  • Pour le code postal de Saint-Martin, il faut utiliser le 978 
  • La commune « Saint-Martin 978 », vous est automatiquement proposée, 
  • Inscrire votre nom et tous vos prénoms dans l’ordre de l’état civil 
  • Sexe
  • Date de naissance et valider votre demande

Le bureau des élections de la Collectivité vous accueille du lundi au vendredi de 8h30 à 13h30. 

        • Les prochains scrutins électoraux sont programmés en 2022 : 

A Saint-Martin, les dates des scrutins seront les suivantes : 

  • L’élection territoriale au mois de mars : attente du décret fixant les dates du scrutin 
  • L’élection présidentielle : les 9 et 23 avril 2022 (10 et 24 avril en Métropole)
  • Les élections législatives (députés) les 11 et 18 juin 2022 (12 et 19 juin en métropole)

La Collectivité de Saint-Martin se tient à votre disposition pour vos formalités d’inscription et tout renseignement utile. 

Télécharger (PDF, 550KB)

Collectivité d'Outremer de Saint-Martin
Par Collectivité d'Outremer de Saint-Martin 26 Oct 2021 13:56