Visite de la ministre Myriam El Khomri : ARRETE N° 070-2016 PORTANT INTERDICTION DE STATIONNEMENT DE VEHICULES

Collectivité d'Outremer de Saint-Martin
Par Collectivité d'Outremer de Saint-Martin octobre 27, 2016 17:16

Visite de la ministre Myriam El Khomri : ARRETE N° 070-2016 PORTANT INTERDICTION DE STATIONNEMENT DE VEHICULES

Dans le cadre de la visite officielle de la Ministre du Travail Madame Myriam EL KHOMRI, il est porté interdiction de stationnement de tout véhicule dans les rues mentionnées ci-dessous :

  • Rue Paul MINGAU à Concordia (devant le bâtiment « Pôle Emploi »

Du Jeudi 27 Octobre 2016 de 18 Heures 00 jusqu’au Vendredi 28 Octobre 2016 13 Heures 00

  • Rue de la Mairie (hauteur Hôtel de la Collectivité)

Du Jeudi 27 Octobre 2016 de 18 Heures 00 jusqu’au Vendredi 28 Octobre 2016 15 Heures 00

  • Rue Jean-Jacques FAYEL à Concordia (devant le bâtiment de la C.C.I.S.M.)

Du Jeudi 27 Octobre 2016 de 18 Heures 00 jusqu’au Vendredi 28 Octobre 2016 18 Heures 00

Toute disposition devra être prise afin d’aviser les automobilistes sur cette disposition temporaire. La Police Territoriale est chargée de veiller à l’exécution du présent arrêté.

 

DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES ET DU CONTENTIEUX

Service Règlementation

ARRETE DE LA PRESIDENTE N° 070-2016 PORTANT INTERDICTION DE STATIONNEMENT DE VEHICULES A L’OCCASION DE LA VENUE DU MINISTRE DU TRAVAIL MADAME MYRIAM EL KHOMRI

 

                                          La Présidente de la Collectivité de Saint-Martin,

                                          Vu,

  • l’article L.O. 6313-7 du texte de la Loi Organique dûment adopté,
  • les articles L.O. 6352-6 relatif au statut d’Officier de Police Judiciaire du Président,
  • l’article L.O. 6352-7 afférent à la gestion du domaine par le Président du Conseil Territorial qui y exerce ses pouvoirs de police,
  • l’article L.O. 6352-8 portant sur l’exercice par le Président des pouvoirs de police propres à la Collectivité de Saint-Martin, conformément au titre Premier du Livre II de la Collectivité,
  • la demande formulée par le Cabinet de la Présidente,
  • l’avis favorable de la Police Territoriale en date du 27 Octobre 2016,
  • l’Assurance en Responsabilité Civile de la Collectivité de Saint-Martin,
  • la nécessité de réglementer l’occupation du domaine public et la circulation dans le cadre de cette visite ministérielle,

A R R E T E

ARTICLE 1 : Dans le cadre de la visite officielle de la Ministre du Travail Madame Myriam EL KHOMRI, il est porté interdiction de stationnement de tout véhicule dans les rues mentionnées ci-dessous :

  • Rue Paul MINGAU à Concordia (devant le bâtiment « Pôle Emploi »

Du Jeudi 27 Octobre 2016 de 18 Heures 00 jusqu’au Vendredi 28 Octobre 2016 13 Heures 00

  • Rue de la Mairie (hauteur Hôtel de la Collectivité)

Du Jeudi 27 Octobre 2016 de 18 Heures 00 jusqu’au Vendredi 28 Octobre 2016 15 Heures 00.

  • Rue Jean-Jacques FAYEL à Concordia (devant le bâtiment de la C.C.I.S.M.)

Du Jeudi 27 Octobre 2016 de 18 Heures 00 jusqu’au Vendredi 28 Octobre 2016 18 Heures 00

ARTICLE 2 :  Toute disposition devra être prise afin d’aviser les automobilistes sur cette disposition temporaire. Aucune autre fermeture de rue n’est autorisée dans le cadre de cette manifestation.

ARTICLE 3 : Le comité organisateur doit en sa qualité de responsable veiller à ce que :

  • des barrières de sécurité soient posées à ces emplacements interdisant tout stationnement de véhicules,
  • Passé les horaires ci-dessus indiqués, le stationnement des véhicules sera autorisé.

ARTICLE 4 : Les issues d’intervention des services de secours prioritaires (Ambulance, Sapeurs-Pompiers, Police Territoriale, Gendarmerie Nationale) soient accessibles à tout moment.

ARTICLE 5 : Les contrevenants aux présentes dispositions seront conformément aux dispositions du Code Pénal, poursuivis et taxés d’une amende, en cas d’infraction aux jours, heures et sur l’itinéraire ci-dessus établis.

ARTICLE 6 : La Police Territoriale est chargée de veiller à l’exécution du présent ARRETE. Toutes ces mesures devront être respectées de manière à garantir une sécurité et fonctionnement optimaux de la manifestation.

ARTICLE 7 : Le Présent ARRETE sera transcrit sur le registre à ce destiné, soumis au visa de Monsieur la Préfète Déléguée, ampliation sera faite à la Police Territoriale, à la Gendarmerie Nationale, au S.D.I.S, à la Direction des Routes et Bâtiments Publics, aux intéressés et porté à l’information du public.

 

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