Justice : Le Garde des Sceaux sera à Saint-Martin ce vendredi

Rédaction
Par Rédaction 29 Juin 2016 10:06

Justice : Le Garde des Sceaux sera à Saint-Martin ce vendredi

Monsieur Jean-Jacques URVOAS, Garde des sceaux, Ministre de la Justice, sera présent à Saint-Martin le vendredi 1er juillet 2016 dans le cadre d’une visite officielle.

À cette occasion, une rencontre avec les autorités judiciaires aura lieu au Palais de justice de Marigot concernant le fonctionnement de la chambre détachée de Saint-Martin.
Une table ronde sera organisée sur la question pénitentiaire en préfecture. Le garde des Sceaux signera, ensuite, une convention relative aux modalités d’application de l’article 937 du Code de procédure pénale permettant le maintien en cellule de mis en cause dans des locaux à Saint-Martin durant plusieurs jours.

Une rencontre avec la presse clôturera son déplacement à Saint-Martin d’où il repartira samedi matin pour la Guadeloupe.

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Par Rédaction 29 Juin 2016 10:06
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