Daniel Gibbs rencontre le ministre de la justice : Faire le point sur l’avancée des demandes en matière judiciaire pour les deux COM

Député St Barth & St Martin
Par Député St Barth & St Martin mars 25, 2016 20:39

Daniel Gibbs rencontre le ministre de la justice : Faire le point sur l’avancée des demandes en matière judiciaire pour les deux COM

Le député de St Barthélemy et St Martin a rencontré hier soir à la Chancellerie, le ministre de la Justice, pour faire le point sur l’avancée de ses demandes en matière judiciaire pour les deux COM.

« J’étais reçu jeudi soir à la Chancellerie pour une séance de travail avec le Garde des Sceaux.

J’ai souhaité rencontrer le ministre de la Justice, pour faire un état des lieux de la Justice à Saint-Martin et Saint-Barthélemy et proposer des solutions concrètes destinées à faire avancer nos îles. Des îles que mon ancien président de la commission des Lois de l’Assemblée nationale connaît bien, pour avoir notamment « co-piloté » ma mission d’information parlementaire sur la Collectivité de Saint-Martin il y a quelques mois.

Ainsi, j’ai pu réaffirmer au ministre mon souhait de voir un jour une prison à Saint-Martin : la centaine de détenus de Saint-Martin incarcérée aujourd’hui en Guadeloupe justifie pleinement à mon sens, l’ouverture d’un établissement pénitentiaire localement. Une construction dont on pourrait limiter les coûts, en optant pour un établissement sous la forme de conteneurs aménagés par exemple.

Dans l’attente, il m’apparaît nécessaire de trouver des palliatifs peu onéreux et rapides à mettre sur pied : ainsi, j’ai proposé au Garde des Sceaux que soit appliqué à Saint-Martin l’article 937 du code de procédure pénale. Cet article prévoit qu’il est possible de garder les accusés sous écrous dans les locaux de gendarmerie en attendant d’être jugés pour une durée de trois jours ouvrables. Cela faciliterait les comparutions immédiates sur notre territoire.

L’aide aux victimes est une problématique qui me tient particulièrement à cœur : la jeune association « Trait d’Union », qui vient de recruter une juriste, mérite d’être épaulée dans ses missions à Saint-Martin et c’est pourquoi j’ai insisté auprès du ministre pour que l’Etat l’aide à consolider son action et son financement.

Le calendrier de la mise en place de la Chambre détachée du TGI de Basse-Terre, la complexité de l’organisation des audiences à Saint Barthélémy ou encore la situation des conseillers prud’homaux de Saint-Martin, ont également figuré au menu des discussions avec un Garde des Sceaux particulièrement à l’écoute et très sensible à la situation de Saint-Barthélemy et Saint-Martin ».

Daniel GIBBS
Député de Saint-Barthélemy et Saint-Martin

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Par Député St Barth & St Martin mars 25, 2016 20:39
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