Communiqué de la Collectivité de St-Martin : inscriptions au transport scolaire et dans les écoles publiques

Collectivité d'Outremer de Saint-Martin
Par Collectivité d'Outremer de Saint-Martin 22 Jan 2016 16:17

Communiqué de la Collectivité de St-Martin : inscriptions au transport scolaire et dans les écoles publiques

 La Collectivité rappelle qu’en application du règlement de transport scolaire :

  • Tout élève prenant le transport scolaire doit obligatoirement être en possession de son titre de transport (carte de transport).
  • A partir du 1er février 2016, un contrôle sera effectué avant la montée dans le bus.
  • Les élèves non-titulaires du titre de transport ne pourront pas bénéficier de la prestation.
  • Les inscriptions au transport scolaire doivent se faire auprès du Pôle de développement Humain – Service des Affaires Scolaires. Contact : 0590.29.59.23.

La Collectivité rappelle qu’en matière d’inscriptions scolaires :

  • Les inscriptions pour les enfants nés en 2010, devant aller au CP, ainsi  que les nouvelles inscriptions des enfants du CE1 au CM2, non scolarisés dans le public, s’effectueront du 02 au 19 février 2016, auprès du Pôle de développement Humain – Service des Affaires Scolaires. Contact : 0590.29.59.23.
  • La liste des pièces à fournir est la suivante :
    • Livret de famille ou extrait d’acte de naissance,
    • Carnet de santé, pièce d’identité des parents,
    • Justificatif de domicile (moins de 3 mois),
    • Avis d’imposition ou de non-imposition 2014,
    • Certificat de scolarité (pour les enfants non scolarisés dans le public)

La Collectivité de Saint-Martin vous remercie de votre compréhension.

Collectivité d'Outremer de Saint-Martin
Par Collectivité d'Outremer de Saint-Martin 22 Jan 2016 16:17
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