RECENSEMENT AU TITRE DU SERVICE NATIONAL

Collectivité d'outremer de Saint Barthélemy
Par Collectivité d'outremer de Saint Barthélemy 15 Déc 2015 18:45

RECENSEMENT AU TITRE DU SERVICE NATIONAL

RECENSEMENT AU TITRE DU SERVICE NATIONAL

Tout jeune (garçon ou fille) de nationalité française doit se faire recenser à la mairie de son domicile, entre la date de ses 16 ans et la fin du 3ème mois suivant.

Ceux et celles qui ne se sont pas fait recensés lors de cette période peuvent régulariser leur situation jusqu’à l’âge de 25 ans. Après 25 ans, le jeune ne peut plus être convoqué à la JDC.

Entre 16 et 18 ans, le jeune mineur peut effectuer seul cette démarche ou se faire représenter par ses parents. Le jeune majeur doit effectuer seul cette démarche.

Pièces à fournir :

  • Carte nationale d’identité ou passeport en cours de validité
  • Le livret de famille des parents ou un acte de naissance récent
  • Un justificatif de domicile récent au nom des parents

Effet du recensement

Lors de l’accomplissement de cette démarche, une attestation de recensement est remise au jeune ou à ses parents. Ce document doit être conservé précieusement. En effet, elle sera réclamée pour les inscriptions à tout examen ou concours soumis au contrôle de légalité, tels que le BAC, le CAP, le BEP, le permis de conduire. En cas de perte de l’attestation, le jeune doit s’adresser au bureau du service national.

Le recensement permet à l’administration :

  • de faciliter l’inscription sur les listes électorales
  • de convoquer le jeune à la Journée Défense et Citoyenneté (JDC)

Attention :

L’attestation de recensement est valide jusqu’à la participation à la Journée Défense et Citoyenneté, ou jusqu’à l’obtention des 18 ans.

Après la JDC ou l’obtention des 18 ans, seule l’attestation de participation à la JDC demeure valide.

L’attestation de participation remise à l’issue de la JDC doit être conservée précieusement. Elle est valable à vie.

En cas de perte, seul le Centre du Service National, dont dépend la commune ou la collectivité où le jeune à effectuer la JDC, est compétent pour la délivrance d’un duplicata de l’attestation ou tout autre document faisant foi.

Collectivité d'outremer de Saint Barthélemy
Par Collectivité d'outremer de Saint Barthélemy 15 Déc 2015 18:45

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