Conditions d’attribution de la bourse territoriale d’études délivrée par la Collectivité de St-Martin

Collectivité d'Outremer de Saint-Martin
Par Collectivité d'Outremer de Saint-Martin 20 Nov 2015 20:44

Conditions d’attribution de la bourse territoriale d’études délivrée par la Collectivité de St-Martin

Le Conseil exécutif a, en date du 17 novembre 2015, validé la somme globale de 455.028 € au titre de la bourse territoriale de l’enseignement supérieur, au bénéfice de 262 étudiants.

Les Services de la Collectivité vont procéder dès à présent et avant fin décembre au paiement de 60 % de cette somme, à chaque étudiant dans un 1er temps. Le solde, soit 40 %, sera payé entre juin et septembre 2016, sur présentation d’un justificatif attestant de la présence effective en cours jusqu’à la fin du 2e semestre (exemple : relevé de notes du 1er et 2e semestre, ou attestation de présence de l’école).

La Bourse est cofinancée par l’Union Européenne via le Fonds Social Européen (FSE), à hauteur de 85 %. La Collectivité verse la totalité de l’aide directement aux étudiants et se fait rembourser sur présentation de toutes les pièces justificatives, par la suite.

Les pièces à fournir doivent être transmises sans délais à la Collectivité :

Soit par mail à : dossierdebourse@com-saint-martin.fr

Soit par voie postale à l’adresse de la Collectivité « Service de la Bourse territoriale »

Soit en déposant les pièces auprès des Services de la Bourse Territoriale, annexe « Bord de mer » de la Collectivité à Marigot.

La Présidente du Conseil territorial, Aline HANSON

 

Collectivité d'Outremer de Saint-Martin
Par Collectivité d'Outremer de Saint-Martin 20 Nov 2015 20:44

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