ENQUÊTE PUBLIQUE PLU : Avis au public

Collectivité d'Outremer de Saint-Martin
Par Collectivité d'Outremer de Saint-Martin 3 Oct 2015 08:16

ENQUÊTE PUBLIQUE PLU : Avis au public

Par délibération du Conseil Territorial de la Collectivité de Saint-Martin en date du 25 juin 2015, il a été décidé de procéder à :

L’enquête publique du PLAN LOCAL D’URBANISME (PLU) de la collectivité de Saint-Martin.

Du jeudi 1er au vendredi 30 octobre 2015 inclus.

Le dossier d’enquête publique pourra être consulté de 8h00 à 15h00 durant toute la durée de l’enquête publique à la Direction de l’Aménagement du Territoire, Service Urbanisme Annexe de l’hôtel de la Collectivité, 6 rue du Fort Louis à  Marigot

Le Commissaire-Enquêteur, madame Danièle BRISSAC, sera présent :

Jeudi 1er, 8, 15 et 22 octobre
De 10h00 à 13h00 et de 14h30 à 16h00

Vendredi 30 octobre
De 10h00 à 13h00 et de 14h30 à 16h00

Collectivité d'Outremer de Saint-Martin
Par Collectivité d'Outremer de Saint-Martin 3 Oct 2015 08:16

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