” Les PPP… Par un Nul, ET Pour les Nuls “

Dom
Par Dom août 12, 2015 11:50

” Les PPP…  Par un Nul,  ET Pour les Nuls “

L’actualité dénonce souvent une forme de contrat qui est utilisée pour la réalisation de grands équipements (stades, hôpitaux, prisons …)

pour-les-nuls-bonhommeDans Wikipédia et sur le net on trouve des définitions complexes, historiques, mais peu accessibles, et peu révélatrices de la situation.

Préalablement il faut savoir que cette forme de contrat bénéficie en quasi totalité aux (seulement) TROIS grands groupes français de la construction : Vinci, Eiffage et Bouygues (et leurs filiales)

En France nous avons des règles strictes concernant l’attribution des marchés pour la réalisation de travaux ou de prestations par les entreprises du secteur privé pour le compte des Administrations de toutes natures. Ces règles sont énoncées dans le Code des Marchés Publics.

La règle principale de tous ces dispositifs est la mise en concurrence des entreprises (ou fournisseurs) d’une part, et une accessibilité la plus large possible des entreprises dans l’affectation des travaux (ou prestations) provenant de l’État, des collectivités, des Administrations, etc…

Jusque là, tout est simple.

Ce qu’on ne nous dit jamais, c’est que les entreprises nationales citées plus haut ont toujours recherché par tous les moyens (juridiques, administratifs, financiers) comment s’affranchir des règles du Code des Marché Publics, comment s’affranchir des mises en concurrence qui diminuent leurs marges et qui ouvrent les portes des marchés publics à des structures souvent plus performantes, plus proches du terrain, et moins chères.

Ces entreprises nationales dont les sièges sont proches des ministères parisiens exercent des lobbyings soutenus dans le but de créer des conditions exceptionnelles d’attributions de marchés SANS mise en concurrence, au moyen de dispositifs expérimentaux (aussi bien techniques (brevet) que financiers…) J’ai toujours connu cela.

Actuellement le PPP est l’outil qui permet par excellence d’échapper aux contraintes du Code des Marchés Publics… Et de capter (à TROIS) tous les grands marchés publics français. (et d’exclure la concurrence européenne)
(Je n’ai jamais lu cela nulle part, je vais me faire des amis… )

Il existe même un Club des PPP dont le président affirmait «Les PPP sont l’avenir de la commande publique!»
Tu m’étonnes, puisque la mission de ce « club » est de « vendre » des PPP à toutes les collectivités publiques de France…

Les PPP sont, plus exactement, l’avenir des Vinci, Eiffage et Bouygues au détriment des autres entreprises et AUSSI et SURTOUT au détriment de la maîtrise des couts, et donc des finances publiques, et IN FINE de notre porte-monnaie !!!

Voilà ce qui s’appelle un raccourci…mais c’est compréhensible par tous…

Pour se divertir avant de continuer, voici quelques PPP

Stade Allianz Riviera Nice,  245 millions d’euros, VINCI
Stade Vélodrome Marseille, 270 millions d’euros, BOUYGUES
Stade Pierre Mauroy  Lille,   330 millions d’euros, EIFFAGE

les-ppp-pour-les-nuls

Je reprends

Un PPP, c’est quoi (schématiquement) ?

C’est un montage qui consiste à rassembler au sein d’un même contrat toutes les composantes d’une opération de construction ou de génie civil (viaduc de Millau, EIFFAGE ) :
1 – Le financement
2 – La conception
3 – La construction
4 – L’entretien  (durant l’amortissement = 30 ans souvent)
5 –  L’exploitation – gestion (durant l’amortissement….)

Durant la phase d’amortissement (30/35 ans) le PPP est rémunéré par un loyer payé par la collectivité + les ressources d’exploitation (redevance d’un club de foot dans le cas d’un stade, péage dans le cas de Millau)

Par rapport à une opération « normale » la collectivité ne souscrit aucun emprunt pour financer son équipement.

D’autre part la collectivité n’utilise pas ses services techniques, ni aucun mandat de maîtrise d’ouvrage…
Encore que les collectivités gagneraient à s’entourer d’une assistance, notamment en ingénierie financière et en compétences « risques » au niveau du contrat… cela éviterait, peut-être, certains bouillons…A moins que cela ne serve d’autres intérêts…silence…

Le montage d’un PPP nécessite donc des compétences multiples (à commencer par l’ingénierie financière…)
Et un pilote en chef qui se trouve être VINCI ou EIFFAGE ou BOUYGUES.

Un mot sympa, quand même, à l’endroit de ces nationaux.

Le montage d’un PPP nécessite un investissement colossal (humain et financier) en amont de la phase opérationnelle. Et il faut une dose colossale de ténacité, de travail, de persuasion, de la part de ces entreprises pour mener à bien ces opérations. Pour eux cela se justifie, sans doute, par les marges abyssales que génèrent ces contrats …

pour-les-nuls-bonhommeComment peut-on affirmer cela ?

On ne peut rien affirmer, car personne ne connaît réellement le contenu précis du contrat PPP…
Mais il est facile de multiplier le montant du loyer + redevances par 30/35, et ainsi de mesurer l’étendue de la dépense globale.

Comment ces contrats peuvent-ils connaître un tel  développement ?   Et pourquoi les responsables politiques adhèrent-ils si nombreux à ces montages ?

1 – Le lobbying a permis de donner aux PPP une assise règlementaire et des appuis ministériels.

2 – Concernant les élus (les maires, souvent) dont la vision prospective est de l’ordre de 6 années (12 maximum), il est certain que les loyers à 6 ans constituent une « bonne affaire »…
Au delà, ce n’est plus leur problème…Ce sera le problème de nos enfants.

Pour terminer LA CLAUSE QUI TUE

En gros, c’est « Quand je gagne, c’est pour moi (l’entrepreneur), Quand je perds c’est toi qui compense les pertes (la Collectivité).

Cette clause magique est présente dans tous les PPP

Le meilleur exemple est le stade MMArena du Mans, PPP de 105 millions, titulaire VINCI.

Le club de foot est tombé de Ligue 1 en Ligue 2, puis en Amateurs = Redevance nulle = Le contribuable qui compense ET Vinci qui encaisse…

C’est pas compliqué le PPP.

Les économistes sérieux et les pro-PPP nous font remarquer que, malgré la Crise, les PPP ont permis aux collectivités de s’équiper… ???  et de s’endetter à long terme.

Voilà un argument très sérieux qui me fait songer à la crise des subprimes aux États-Unis.

Qques articles sérieux

Les chiffres de cet article sont en milliards (pas en millions)
http://www.leparisien.fr/economie/grands-travaux-une-bombe-a-retardement-de-60-mdseur-09-01-2012-1803940.php

http://debats-sports.com/la-deliquescence-financiere-du-mans-ou-les-joies-du-ppp-partenariat-public-prive/

http://www.lagazettedescommunes.com/231950/le-stade-mmarena-un-partenariat-public-prive-de-plus-en-plus-cher-pour-le-mans/

PPP

Dom
Par Dom août 12, 2015 11:50
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4 Commentaires

  1. jean août 12, 19:09

    magnifique explication. Quel sens de l’humour avec cette pointe de clarté sur ce sujet fort méconnu de la population. Bravo monsieur

  2. alexis août 13, 06:12

    Les PPP c’est un peu comme les autoroutes, on en parle mais au fond y a pas grand monde qui y voit clair. Votre article est bien fait et presque complet cependant il subsiste quelques manques:
    Le premier point est : pourquoi des PPP ? En fait c’est un maquillage de compte public vis à vis de Bruxelles. Les sommes investis dans les PPP ne rentre pas dans le déficit public (les fameux 3% que l’on a jamais réussi à respecter). C’est donc à la base une volonté public que les majors du BTP on sut fructifier et non une volonté de tuer la concurrence. Pour preuve, les emprunts souscrits par les Majors sont cautionnés par l’Etat via la clause qui tue, c’est cette clause qui leurs permets d’emprunter au même taux que l’état (dans les 1%). Sans cette clause, le taux d’emprunt serait de 3 à 5%…
    Concernant la concurrence, en France hors PPP : un stade, un hôpital ou une prison sont déjà construits à 95% par Bouygues, Eiffage ou Vinci… Concernant la concurrence UE et même monde, notre protectionnisme est assuré par les milliers de normes qui s’applique au BTP. Il y a du lobbying c’est évident mais le besoin de construire ne vient pas uniquement de ces entreprises
    Le deuxième point c’est le montant d’un PPP. Il faut le diviser en 3 tiers: le 1er tiers est le cout de construction, le 2ème tiers son exploitation et le 3ème tiers son entretient. Ce que l’on sait moins c’est que au bout des 30ans du contrat, l’état ou la collectivité récupère un bâtiment quasi neuf (il y a des plans de remplacement des équipements, ex: la moquette tous les 5ans, les moteurs de ventil tous les 10ans…). Les majors du BTP sachant qu’ils doivent entretenir le bâtiment intègre dès la conception ces éléments. Cela leur permet de faire baisser les couts d’entretien et de gagner de l’argent. Pour avoir travaillé sur ce type d’ouvrage, la qualité de mise en œuvre est réellement supérieure aux constructions standards. Dire que les PPP coute beaucoup plus chers est faux. Dans un projet standard, en ajoutant au cout de construction: les sommes payées par l’état ou les collectivités pour exploiter et entretenir le bâtiment cela coute plus cher car le privé optimise mieux que le public…
    Le troisième point derrière les PPP est la volonté politique :
    – de stabiliser un secteur cycliquement très durement touché tous les 15-20ans. De ce point de vue, ça a marché car cela a limité les licenciements
    – de relancer l’économie via des grands travaux. Sur ce point ça semble mal partis
    Pour conclure, comme dans tous il y a du bon et du mauvais dans les PPP. Il y a des torts partagés mais pour moi les soucis rencontrés viennent plus de notre classe politique incompétente que du seul fait des majors du BTP.
    Pour info Eiffage c’est un résultat net de 1.96% en 2014 (275 M€ de benef pour un C.A de 14 000M€) pour une large majorité taxé en France et non delocalisable. On est loin des voleurs habituellement décrits.

  3. F. LETUVEE août 13, 08:28

    Excellente analyse et mise au point en complément du papier de Dom.. Merci !

  4. Dom août 14, 07:28

    Merci Alexis d’apporter votre lumière d’expert sur ce sujet.
    Je ne vais pas vous répondre point par point car cela pourrait devenir une querelle d’experts, d’autant que je n’en suis pas un et que ça ennuie les lecteurs.
    Rapidement
     PPP = maquillage compte public…J’ai lu ça effectivement par ailleurs
     Majors cautionnés par l’État… ÉNORME, c’est donc pire que ce que j’ai décrit
     CONCURRENCE. Durant la réalisation du stade Vélodrome (PPP Bouygues) un autre grand chantier était réalisé à Marseille : L’extension de l’hôpital de la Timone, soit 55.000 m2 quand même. Marché attribué sur appel d‘offres à entreprise italienne Pizzarotti.
    Cela dit vous avez absolument raison à propos des normes françaises. A contrario je me souviens avoir prospecté sur l’Allemagne. Mais les normes allemandes étaient tellement pires que les nôtres que je suis parti en courant. Et pourtant nos prix étaient très compétitifs.
     Vous affirmez qu’en matière d’entretien que « le privé optimise mieux que le public »…
    Sur ce point je ne suis absolument pas d’accord. Les services construction / entretien d’une société comme la Semsamar (10.000 logts) vont apprécier !
    D’autre part grand nombre de villes françaises ont repris la maîtrise de la distribution de l’eau domestique suites aux défaillances mais surtout aux couts du privé (Véolia, Lyonnaises, Saur… encore un trio)
    A mon avis la qualité gestion / entretien des patrimoines est plutôt à l’avantage du public ou semi-public.
    Mais évidemment, avec tous ces PPP les majors ont dû apprendre de nouveaux métiers, dont celui-ci.
     La volonté politique de stabiliser le secteur construction ET relancer les grands travaux…J’ignore si c’est le cas. En tout cas je souhaite que vous ayez raison.
     Eiffage, 1,96% de marge sur CA 14.000M€. Je me suis laissé dire que les marges des majors subissaient gravement les dépenses somptuaires de leurs sièges ? Est-ce exact ? Je l’ignore.
    Bâtiment = industrie NON délocalisable, parfaitement EXACT. C’est évident, mais c’est mieux en le disant.
    CONCLUSION
    J’imagine que vous avez participé à l’élaboration de PPP. Peut-être chez Eiffage. Donc votre apport est très important. Simplement le problème c’est de toujours rester accessibles aux lecteurs.
    Je termine en précisant que je ne suis en aucun cas un adepte du public contre le privé. ni inversement. J’ai terminé ma carrière dans le privé en venant du public…

    L’auteur

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