Les auditions de la mission d’information parlementaire sur la Collectivité d’outre-mer de Saint-MartinAMP débutent ce jeudi matin 20 février, à l’Assemblée nationale.
Ouvertes à la presse, ces auditions se dérouleront de 9 heures à 13 heures et seront conduites par les deux rapporteurs de la commission des Lois de cette mission, le député de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin Daniel GIBBS, et le député de l’Aisne René Dosière.
Pour rappel, une semaine d’auditions est programmée à Saint-Martin, à compter du 12 mai, pour une publication du rapport d’information parlementaire à la rentrée d’octobre.
Cette mission d’information parlementaire a se donne pour tâche d’examiner le cadre institutionnel applicable à Saint-Martin et de déterminer les évolutions qu’il pourrait être souhaitable d’envisager. Elle s’attachera ainsi à évaluer le cadre statutaire applicable à la collectivité de Saint-Martin, tel que le définit la loi organique du 21 février 2007 ; d’autre part, étudier l’impact du statut de la collectivité en droit européen sur les conditions de son intégration dans son environnement régional.
L’ordre du jour des auditions de jeudi est le suivant :
À 9 heures :
— Audition de M. Rodolphe Juy-Birmann, sous-directeur des affaires juridiques et institutionnelles (Délégation générale à l’Outre-Mer) et M. Mathieu Lefebvre, adjoint au sous-directeur du service des politiques publiques du Ministère des outre-mer,
À 10 heures :
— Audition de M. Sylvain Reallon, chef de secteur « politique régionale » (Secrétariat général des affaires européennes),
À 11 heures :
— Auditions de représentants de la Direction générale des Douanes et Droits indirects et de la Direction générale des Finances publiques du Ministère de l’Économie et des Finances.
L’ensemble des contributions sera mis en ligne sur la page Web de l’Assemblée nationale dédiée à cette mission d’information parlementaire consultable au lien suivant :http://www2.assemblee-nationale.fr/14/commissions/commission-des-lois/controle/collectivite-d-outre-mer-de-saint-martin