Daniel Gibbs s’exprime en tant qu’orateur du groupe UMP à l’Assemblée.
Après un vote unanime au Sénat et en commission des finances de l’Assemblée nationale, le texte tire les conséquences d’une décision européenne et modifie certaines caractéristiques importantes de l’octroi de mer comme le seuil d’assujettissement ou le champ des opérations exonérées.