La prochaine séance du Conseil territorial se tiendra le vendredi 11 juillet prochain à partir de 9h, dans la salle des délibérations de l’Hôtel de la Collectivité.
A l’ordre du jour :
1) Attribution – Délégation de service public – Assainissement
2) Réforme du code du tourisme – Adoption d’un dispositif d’aide à la rénovation des chambres classées dans la catégorie « Guest House »
3) Modification de la délibération CT 16-1-2014 en date du 27 février 2014, relative à la Réforme du Code du tourisme – Adoption d’un référentiel de classement des Guest Houses
4) Nomination des représentants de la Collectivité de Saint-Martin au conseil des rivages français d’Amérique
5) Mesures fiscales diverses
Questions diverses